la somme de 155.718,90 euros sur le fondement de l'expédition exécutoire du jugement du tribunal de grande instance de Saint Nazaire du 29 septembre 2016.

G : 11/ 00388 C-MAC Décision déférée à la Cour : jugement du 05 avril 2011 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 10/ 00849 X... C/ X... X...

G : 10/ 00680 R-MNA Décision déférée à la Cour : jugement du 13 juillet 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 800 CONSORTS Y... C/ X...

STELLA C/ [N] [I] [B] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-Julie BACHELIER Décision déférée à la Cour : Jugement du

JULES de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES, Plaidant, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 730 APPELANTE **************** 1/ Monsieur [S] [I] [Adresse 7] [Localité 11] Représentant

Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.

Madame [Y] [G] demande en conséquence à la cour de juger irrecevable l'assignation qui lui a été délivrée. Monsieur [I] [Z] sollicite la confirmation sur ce point de la décision critiquée.

ARRET DU 08 OCTOBRE 2014 (n°310 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/10785 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Mai 2013 -Juge de la mise en état - TRIBUNAL DE GRANDE

, - Débouter la SARL ROUZIC CARRIERES DE GRANIT de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, - Condamner la SARL ROUZIC CARRIERES DE GRANIT à payer à la SCI KERFLOC'H la somme de 8.000 € par

L'architecte a contesté toute faute et a réclamé le règlement du solde de ses prestations générant la saisine de l'ordre des architectes par la SARL Domaine de la Grande Réserve par courrier daté du 9

BAILET FRERES Grosse délivrée le : à : la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP COHEN-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

G : 13/ 00362 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 15 Mars 2013, enregistrée sous le no 11/ 00805 X...

que l'article L 442-6 du code de commerce n'est pas applicable au litige, dire et juger que le tribunal de grande instance de Paris n'est pas compétent pour statuer, renvoyer les parties à se pourvoir

MINUTE N° 177/23 Copie exécutoire à - Me Julie HOHMATTER - Me Thierry CAHN Le 05.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

G : 09/ 00305 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 26 février 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 05/ 2356 X... B... X... C/ Y... C... Z...

G : 10/ 00299 C-PYC Décision déférée à la Cour : jugement du 08 février 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 09/ 92 X... C/ Y...

G : 09/ 00508 R-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 12 février 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 07/ 878 X... C/ Y...

Par dernières écritures du 16 juin 2021, la société L'Automobile Paris demande à la cour de : - la juger recevable et bien fondée en ses conclusions, - juger que la société L'Automobile Paris n'a

G : 10/ 00379 R-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 19 janvier 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 08/ 1717 X... C/ CONSORTS Z...

G : 08/ 07307 décision du Tribunal de Grande Instance de ROANNE Au fond du 02 octobre 2008 RG : 2008/ 396 X... C/ Y...