.-91580 ETRECHY Représenté et assisté sur l'audience par Me Jean-marie BECAM de l'Association BECAM/ PERSICI, avocat au barreau d'ESSONNE Mademoiselle Marie, Andréa, Juliette Y... née le 04 février

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Fabrice ANDRAC, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

[Localité 7] Représentée par Maître Katy BREYSSE DELABRE de la SELARL PARALEX, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE et par Maître Hélène RICHARD-NYAMEY, avocat au barreau de PARIS Timbre fiscal acquitté

ANDREZ de la SELARL SEKRI VALENTIN ZERROUK, avocat au barreau de PARIS, toque : P559, Assistée de Me Agathe PRZYBOROWSKI, avocate au barreau de PARIS, toque : P559, Mme LE PROCUREUR GENERAL SERVICE

APPELANT : Monsieur [P] [W] [Adresse 3] [Localité 12] / FRANCE Représenté par Me Julie ANDREU de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

Le rapport de Mme Molina-Andréo a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

2016 N°2016/01 Rôle N° 13/18879 Société TOKHEIM SOFITAM APPLICATIONS C/ [X] [Q] CPAM DU VAR FIVA Grosse délivrée le : à : Me Laurent RIQUELME, Me Julie ANDREU

Le 5 juillet 2024, le préfet de la Gironde a délivré le titre de séjour sollicité par M.

2018, annulée par le tribunal administratif de Poitiers le 8 juillet 2020.

Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Andréa, De nationalité française, Marié, Demeurant ... Libre, Jamais condamné, Appelant et intimé, Absent, sans avocat. B.- LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant, C.- PARTIE CIVILE Z...

, avocat au barreau de MARSEILLE Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision

, avocat au barreau de PARIS, toque : T01, Assistées de Me Régis DE VARAX de l'AARPI BCTG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : T01, INTIMÉ Monsieur [K] [D] Né le [Date naissance 1]

OUEST Grosse délivrée le : à : Me Julie ANDREU, avocat au barreau de PARIS Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE Copie

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C1286 substituée par Me Cordélia GENZEL, avocat au barreau de PARIS, toque :P0268 INTIME FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse

MARQUEZ [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Vincent LOTZ substituant Me Dimitri PINCENT de la SELEURL PINCENT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : G326 à DEFENDEURS S.A

OUEST Grosse délivrée le : à : Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE

APPELANT : Monsieur [R] [W] [Adresse 3] [Localité 8] / FRANCE Représenté par Me Julie ANDREU de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉES