Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 17 JUIN 2019 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription

BALOISE et LA CONCORDE l'ordonnance de référé du tribunal de grande instance de BOBIGNY du 27 juin 1995.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gilles GUIGUESSON, Président Monsieur Christian BYK, Conseiller Monsieur Julien SENEL, Conseiller

Janvier 2017 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/12647 APPELANT Monsieur [I] [L] Né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (76) [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Julien

et à l'adresse figurant au compte cotisant de l'adhérent, auquel il incombe de signaler s'il y a lieu ses changements d'adresse ; La Cour observe au surplus que la mise en demeure de la CIPAV du 23 juin

La cour confirme le jugement du tribunal de commerce de Paris et rejette la demande de la société KD fondée sur l'article 700 du code de procédure civile. Elle considère que la confusion des patrimoin

, vestiaire : P0421 APPELANTE **************** Monsieur [N] [X] né le [Date naissance 1] 1959 à ANGOULEME (16000) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Julien

Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE, FAITS ET PROCEDURE Par contrat de bail dérogatoire du 28 juin

Les travaux ont été effectués et achevés dans le courant des mois d'avril et mai 2013 et facturés pour une somme de 22 716,53 euros TTC le 24 juin 2013.

Au cas d'espèce, il est constant que le jugement de liquidation de la SCEA a été publié au Bodacc le 8 juin 2003.

Dans ses dernières conclusions signifiées par Rpva le 27 juin 2019, la Scp BR associés sollicite la confirmation du jugement et la condamnation de l'appelante à lui payer la somme de 5.000 euros sur le

copropriétaire est redevable de la somme réclamée dans sa totalité ; Le syndicat des copropriétaires verse aux débats les pièces suivantes : - les procès verbaux des assemblées générales des 6 juin

Pour lui : - l'ASL les villas d'Azur n'a pas eu d'existence juridique et n'a donc pas pu régulariser sa situation.

Julien X...

Madame XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 03 juin 2013, à la suite du refus opposé par le préfet de police à sa demande de

. - Régime juridique des établissements publics.

Julien X... a régulièrement interjeté appel de ce dernier jugement sur les dispositions civiles par déclaration au Greffe en date du 26 juin 2009. M.

.; Vu les conclusions notifiées le 25 avril 2001 par l'appelant, qui demande à la cour de déclarer son action recevable et fondée; de constater que la possession d'état d'enfant légitime de Julien X