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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04067_20220510
10 mai 2022
Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2022.
DCA_22BX00269_20220927
27 septembre 2022
Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2022.
DCA_22BX00316_20220510
DCA_22BX01201_20240109
9 janvier 2024
Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 janvier 2024.
DCA_20BX02356_20220621
21 juin 2022
Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2022.
DCA_20BX02849_20221129
29 novembre 2022
Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022.
DCA_20BX02850_20221109
9 novembre 2022
Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2022.
DCA_22BX01660_20230328
28 mars 2023
Michaël Kauffmann, premier conseiller, Mme Pauline Reynaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03126_20241003
3 octobre 2024
Michaël Kauffmann, rapporteur public ; - et les observations de Me Rousseau représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22BX03143_20230620
20 juin 2023
Michaël Kauffmann, premier conseiller, Mme Pauline Reynaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2023.
DCA_24BX00087_20260212
12 février 2026
Kauffmann, rapporteur public ; - et les observations de Me Herlin, représentant la commune d’Arcachon et de Me Mongie, représentant M. B....
DCA_24BX00575_20240704
4 juillet 2024
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Poitrasson, représentant M. E B, M. A B et Mme D C. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24BX00576_20240704
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Poitrasson, représentant la société Holding RK, ainsi que Mme D A et M. C A Considérant ce qui suit : 1.
Cour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c2c
30 novembre 2007
licenciement adressée au salarié qui fixe les limites du litige, lie les parties et le juge qui ne peut examiner d'autres griefs que ceux énoncés dans celle-ci, est ainsi libellée : " Sur le chantier Kaufman
DCA_23BX01067_20250417
17 avril 2025
Mickaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Achou-Lepage, représentant la société Pierre Conseil Foncier et de Me Proust, représentant la commune de Villenave d'Ornon.
DCA_23BX02019_20240220
20 février 2024
Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024.
DCA_22MA02365_20230706
6 juillet 2023
- et les observations de Me Kaufmann, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence, Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23BX00070_20230704
4 juillet 2023
Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 juillet 2023.
DCA_21BX02133_20220524
24 mai 2022
Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public A mise à disposition au greffe le 24 mai 2022.
DCA_22BX01327_20221025
25 octobre 2022
Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 octobre 2022.
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