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[S] [G] [Adresse 7] né le 23 Décembre 1997 à [Localité 4] (SRI LANKA) de nationalité Sri lankaise Assisté de Me Marius henri RAKOTONIRINA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES

Source officielle

Chambre Etrangers - JLD

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Appel

2 janvier 2023

APPELANT : Mme [O] [A] [T] Actuellement retenue en zone d'attente [3] née le 17 Août 1973 à [Localité 1] (SRI LANKA) de nationalité Sri lankaise Assistée de Me Samia SADAR-DITTOO, avocat au barreau

Source officielle

Chambre Etrangers - JLD

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Appel

2 janvier 2023

[K] [T][I] [Adresse 6] né le 28 Novembre 2002 à [Localité 3] (SRI LANKA) de nationalité Sri lankaise Assisté de Me Marius henri RAKOTONIRINA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES

Source officielle

Chambre Etrangers - JLD

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Appel

2 janvier 2023

A son bord se trouvaient 53 personnes : trois femmes (dont une mère et sa 'lle de 13 ans) et 50 hommes, se déclarant originaires du Sri-Lanka.

Source officielle

Chambre Etrangers - JLD

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Appel

2 janvier 2023

A son bord se trouvaient 53 personnes : trois femmes (dont une mère et sa 'lle de 13 ans) et 50 hommes, se déclarant originaires du Sri-Lanka.

Source officielle

Chambre Etrangers - JLD

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Appel

2 janvier 2023

[L] [E] [Adresse 7] né le 24 Mai 1983 à [Localité 4] (SRI LANKA) de nationalité Sri lankaise Assisté de Me Marius henri RAKOTONIRINA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES

Source officielle

Chambre Etrangers - JLD

644cb55756c9f0d0f8b6f2af

Appel

2 janvier 2023

A son bord se trouvaient 53 personnes : trois femmes (dont une mère et sa 'lle de 13 ans) et 50 hommes, se déclarant originaires du Sri-Lanka.

Source officielle

Chambre Etrangers - JLD

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Appel

2 janvier 2023

[P] [O] [K] [I] [Adresse 7] né le 26 Novembre 1987 à [Localité 4] SRI LANKA de nationalité Sri lankaise Assisté de Me Samia SADAR-DITTOO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES

Source officielle

Chambre Etrangers - JLD

644cb55756c9f0d0f8b6f2b3

Appel

2 janvier 2023

A son bord se trouvaient 53 personnes : trois femmes (dont une mère et sa 'lle de 13 ans) et 50 hommes, se déclarant originaires du Sri-Lanka.

Source officielle

Chambre Etrangers - JLD

644cb55756c9f0d0f8b6f2b5

Appel

2 janvier 2023

[E] [K] [A] [U] [F] ZA [3] né le 24 Janvier 1981 à [Localité 1] SRI LANKA de nationalité Sri lankaise Assisté de Me Samia SADAR-DITTOO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES

Source officielle

Chambre Etrangers - JLD

644cb55856c9f0d0f8b6f2b9

Appel

2 janvier 2023

[S] [C] Zone d'attente [2] né le 04 Juillet 1974 à [Localité 3] (SRI LANKA) de nationalité Sri lankaise Assisté de Me Marius henri RAKOTONIRINA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Source officielle

Chambre Etrangers - JLD

644cb55856c9f0d0f8b6f2bb

Appel

2 janvier 2023

A son bord se trouvaient 53 personnes : trois femmes (dont une mère et sa 'lle de 13 ans) et 50 hommes, se déclarant originaires du Sri-Lanka.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01889_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

fondamentales a été méconnu ; - la décision est entachée d’une erreur manifeste d'appréciation ; Sur le pays de renvoi : - la décision est dépourvue de base légale ; - il ne peut retourner au Sri Lanka

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00071_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

produit pour la première fois en appel plusieurs preuves de sa présence sur le territoire français durant l’année 2013, à savoir des transferts d’argent effectués en faveur de sa famille restée au Sri-Lanka

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_23VE02258_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

d'un contrat de travail à durée indéterminée et qu'il produit les bulletins de salaire de février 2021 à janvier 2023 pour justifier de son activité de cuisinier au sein de de la société " SARL INDO LANKA

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03054_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

Mme A B, épouse C, née le 28 mai 1988 à Point Pedro (Sri Lanka), a sollicité le renouvellement de son titre de séjour obtenu au titre du regroupement familial.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03084_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

ne justifie pas de l’ancienneté et de la continuité de son séjour, ni d’une insertion professionnelle stable et ancienne sur le territoire et ne fait état d’aucun obstacle sérieux à son retour au Sri Lanka

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02780_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

manifeste dans l'appréciation des conséquences qu'il emporte sur sa situation personnelle au regard des dispositions de l'article 17 du règlement Dublin dès lors qu'elle risque d'être renvoyée au Sri Lanka

Source officielle

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