Représenté par Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour) Plaidant par la SELARL RIVIERE - BEAUGY (avocats au barreau de MOULINS) Mme Isabelle Y... épouse Z... ...

(née le 26 avril 1970) se sont mariés sans contrat préalable le 1er octobre 1995 à Lattaquié (Syrie).

DE L'ARTISANAT DE LA CHARENTE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 27 mars

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 27 mars 2008 Arrêt no -CB/SP/MO - Dossier n : 07/00832 S.A.

Porée, premier conseiller, – et les observations de Me Lechat, représentant Mme C.... Considérant ce qui suit : 1.

Au cours des quatre dernières années, le site a été touché par une baisse massive de ce marché.

, 4 février, 4 mars, 7 avril, 5 mai, 6 juin, 6 octobre, 7 novembre, 5 décembre 2011,9 janvier, 6 février, 5 mars 2012, 6 février, 6 mars 2013, 4 avril, 9 mai et 13 juin 2014 qui ont tous été signés par

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 2] Absente, représentée par Me Aurélie FILIPPI-CODACCIONI, avocat au barreau de BORDEAUX substituant Me Philippe LECONTE

La société Balios a émis 3 factures les 11 et 24 mars et le 12 mai 2015 totalisant la somme de 53.000 euros HT. Les factures ont été payées par la société Chantiers d'Aquitaine.

, avocat au barreau de PARIS Demandeur en référé suivant assignation en date du 03 mars 2026, à : S.A.R.L.

, venant aux droits du Crédit Industriel de Normandie 15 Place de la Pucelle 76041 ROUEN CEDEX prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE

déférée à la Cour : jugement du 10 Mai 2022 - tribunal de commerce d'EVRY - RG n° 2019F00634 APPELANTS Madame [R] [W] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée à l'audience par Me Fabrice LECOCQ

1958 à RUEDA (ESPAGNE) de nationalité Espagnole, demeurant [Adresse 3] [Y] [F] né le 21 Mars 1984 à [Localité 9] (HAUTE SAVOIE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 8] Société civile

Déférée à la Cour, cette ordonnance a été confirmée par arrêt de la Cour d'appel de CAEN en date du 25 mars 2008.

MARKETING SERVICES - IDMS - agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assisté de Me Martin LECOMTE

04 février 2021 APPELANT : [E] [N] né le 13 Décembre 1988 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Conducteur de travaux publics, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me LECOMTE

Qualiconsult Immobilier à lui verser la somme de 520 706,81 euros TTC, assortie des intérêts capitalisés, en réparation des préjudices qu'il a subis en raison des fautes commises dans l'exécution des marchés

Représentante : Me MMarie MOTTET (avouée à la Cour) - Représentant : Me Nicole Z... (avocat plaidant barreau de MOULINS) SCI LES TEMPS 9 - siège social - ...

* * * DECISION Le 18 mars 2015, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère