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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
686647d1677a6ea52042bfe1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BERTONE, avocat du barreau de Nouméa Société AXA ASSURANCES IARD, délégation de Nouvelle-Calédonie, représentée par son directeur en exercice, Siège social : [Adresse 5] Représentée par Me Marie-Laure
Source officielleChambre des Terres
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23 janvier 2025
23 janvier 2025
devront verser dans un délai de deux mois suivant l'invitation qui leur en sera faite par le greffe, entre les mains du Régisseur de recettes du Tribunal de première instance de Papeete ; - Désigné Laure
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00458_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Le quartier dispose de vues dégagées, du fait de sa légère pente, sur le massif de la Chartreuse au Nord-Ouest et sur celui de Belledonne au Sud-Est.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03019_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
En premier lieu, le site se compose d'un vaste plateau légèrement ondulé au maillage bocager assez bien conservé n'ouvrant que ponctuellement des vues lointaines, généralement en rebord de plateau au-dessus
Source officielle5e chambre civile
6628a177b2cb67000826a553
23 avril 2024
23 avril 2024
Le qualificatif 'd'aménagement intérieur', retenu pour caractériser le projet de création d'une mezzanine, démontre que dans l'esprit de parties à cette date, cette structure devait être légère et amovible
Source officielleChambre sociale
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20 octobre 2022
20 octobre 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 08 Septembre 2022, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01003_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 20TL02108 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire complémentaire, enregistré le 24 septembre 2021, les communes de Tordères, Llauro
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03528_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
En outre, s'agissant de l'aire d'étude éloignée qui se caractérise par une topographie légèrement vallonnée, il ne résulte pas de l'instruction que l'impact visuel du projet serait de nature à entraîner
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04918_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 14 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Laury Michel, première conseillère, Rendu public par
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6710aa59be64d7e510245024
16 octobre 2024
16 octobre 2024
avocat plaidant DÉFENDERESSE À LA REPRISE D'INSTANCE : SA RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Laure-Anne
Source officielleChambre Civile
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15 juillet 2024
15 juillet 2024
mai 2024 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Mme Anne-Lise COLLOMP, Présidente de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, conseiller en charge du rapport, Mme Laure-Aimée
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d93
10 novembre 2005
10 novembre 2005
X..., SA, société de droit grec 61, Rue Academias, Athènes 106 79, PO BOX 3592 ATHENES 102 10 (GRECE) représentée par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Laure MARCILHACY, avocat au barreau
Source officielle1ere Chambre
5fd921b4c0f0debef27def12
2 juin 2020
2 juin 2020
] [Localité 1] Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES : Monsieur [Z] [P] [Adresse 3] [Localité 14] représenté par Me Laure
Source officielleCh. Sociale -Section B
660f94f1a40f8b0008cb736f
4 avril 2024
4 avril 2024
2022 suivant déclaration d'appel du 01 avril 2022 APPELANT : Monsieur [N] [D] né le 02 Juillet 1963 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Laure
Source officielle3e chambre civile
65aa2754a34ad10008581a9c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
l'intermédiaire de sa succursale française RCS de PARIS 419 408 927 venant aux droits de AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE par suite de fusion absorption [Adresse 8] [Localité 9] Représentée par Me Marie-Laure
Source officielleFormation plénière
DCA_24DA01679_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
lors que les avis des ministres de la défense et de l’aviation civile n’ont pas été joints au dossier soumis à l’enquête ; - les délibérations des conseils municipaux de Beussent, Cormont, Frencq, Lacres
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01401_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
modifications approuvées par le permis de construire modificatif du 19 mai 2021 portaient seulement sur la modification des débords de toitures et balcons, réduits respectivement à 60 et 50 cm, une légère
Source officielleChambre sociale
6349004f63d497adffda4278
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Le prononcé d'un blâme sans inscription, donc d'une sanction légère, est par ailleurs proportionné à la faute commise.
Source officielleChambre sociale
6597aba2ade3490008c312ae
4 janvier 2024
4 janvier 2024
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 Octobre 2023, devant : Mme PACTEAU, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.
Source officielle2ème chambre section A
63ca42dd9066fd7c90fc264a
19 janvier 2023
19 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne DAMPFHOFFER, Présidente de chambre Madame Laure MALLET, Conseillère M.
Source officiellePage 16 sur 19