Monsieur DE LABROUSSE, Auditeur de Justice, a, conformément aux dispositions de l'article 19 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifié par la loi organique n° 70-642 du 17 juillet 1970, pris

son Président en exercice sise [Adresse 2] représentée par la SCP LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avoués à la Cour, plaidant par Me Alain LOURTAUT, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Jacques LABROUSSE

diligences de ses Gérants domiciliés en cette qualité audit siège 29 rue Mirabeau 17 rue Petiniaud 87000 LIMOGES représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP LABROUSSE

.-19200 SAINT-ANGEL assistée de Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 15/ 250 du 30/ 01/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

.-19270 USSAC représentée par Me Céline REGY de la SCP LABROUSSE & ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2015/ 004234 du 11/ 09/ 2015 accordée par

Elle emploie plus de onze salariés et applique la convention collective nationale des imprimeries de labeur et des industries graphiques. Le 3 août 2009, M.

399 499 458 Ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 13] Représentée par Me Stéphane FERTIER de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Assistée de Me DE COULON DE LABROUSSE

CINQ la chambre civile a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Madame [K] [X], demeurant [Adresse 7] - [Localité 4] représentée par Me Michel LABROUSSE

plaidée en audience publique, le 27 Septembre 2001, devant Monsieur LEBREUIL, Président de Chambre, Messieurs A... et CERTNER, Conseillers, assistés de Monique FOUYSSAC, Greffier, Monsieur de COULON de LABROUSSE

plaidée en audience publique, le 19 Septembre 2001, devant Monsieur LEBREUIL, Président de Chambre, Messieurs X... et CERTNER, Conseillers, assistés de Monique FOUYSSAC, Greffier, Monsieur de COULON de LABROUSSE

représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE APPELANT d'un jugement rendu le 28 FEVRIER 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : BANQUE POPULAIRE MASSIF CENTRAL dont

A, représenté par Me Labrousse, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 28 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le préfet

Labrosse La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

A, représenté par Me Labrousse, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 5 août 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2020 par lequel la préfète de

A..., représenté par Me Pascal Labrot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 8 novembre 2024 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2024 du préfet

A..., représenté par Me Pascal Labrot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 novembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Hérault de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAROQUE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

[U] s'est engagé à 'exécuter les travaux de sol (ou ameublissement en situation de non labour), reprise de labours et assurera l'irrigation sur les conseils et le pilotage de Verte Vallée, M.