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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 1

616333d9f74a27a178b843f5

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 Maître Pascal BUSSIERE [Adresse 4] [Localité 16] représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Barthélemy LACAN, avocat au

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90ce7

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Immeuble Cobain Rue Paul Lacavé-Assainissement 97110 POINTE-A-PITRE Représentés tous deux par Me Jérôme DIONE de la SCP EZELIN-DIONE, avocat au barreau de GUADELOUPE et de M.

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CA

2ème chambre section B

64a8ff6703029105dbedc22e

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

NIMES Monsieur [R] [L] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Barthélemy LACAN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

68f8669bcb86fa851c25cc17

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

avocat au barreau de PARIS, toque : D1183 INTIMEE S.E.L.A.R.L. [10], [B] et [11] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Maître Barthélemy LACAN

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CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

5fda9c6de086352cc8581b1c

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Xavier RAES, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 23 Avril 2019, tenue par Valérie LACAM

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CA

Cour d'Appel

6253ca3ebd3db21cbdd8a713

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Dans le prolongement de ce col une bande verticale constituée d'une corde présentée en laçage en forme de croisillons terminée par un noeud, .

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CA

1ère chambre 1ère section

61609e55264c7ed035b03c83

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

Adresse 1] [Localité 2] assisté de Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20120515, Plaidant par Me Barthélemy LACAN

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CA

Chambre commerciale

69f19a89cdc6046d47edeae6

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant (non présent à l'audience) et Me LACAN

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CA

1ère Chambre

63d0d63181a7b805de12b72c

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Localité 3] Représentée et assistée de Maître BERNAL de la SCPA COUDEVYLLE / LABAT / BERNAL, avocat au barreau de PAU SARL PLASTIVAN [Adresse 1] [Localité 7] Représentée et assistée de Maître LACAZE

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

64a8ff8703029105dbedc28a

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 2] N° SIRET : 492 92 0 5 66 représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 et par Me Dominique LACAN

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CA

2ème Chambre

67874f2fd61a5c2f4aa366be

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

APPELANTE : Madame [S] [J] née le [Date naissance 3] 1946 à [Localité 6] (44) [Adresse 4] [Localité 5] ayant pour avocat postulant de Me Guillaume LACAZE, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

65af666eb6c6260008b52fbb

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, président de chambre Valérie Lacam, conseiller Véronique Galliot, conseiller ARRÊT

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CA

Référés Premier Président

653b59d9502b828318c4e6bb

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

de nationalité française, domicilié [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuel SOURDON de la SELEURL SOURDON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Guillaume LACAZE

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CHAMBRE 7 SECTION 1

6032a5fded78511e009535f9

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

l'association BELVAL & SABOS, avocat au barreau de DUNKERQUE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Michel Chalachin, président de chambre Philippe Julien, conseiller Valérie Lacam

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CHAMBRE 7 SECTION 1

5fda8e1c2b8c4b1dc77b1232

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Louis CAPELLE, avocat au barreau de BETHUNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Michel CHALACHIN, président de chambre Valérie LACAM

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Sécurité sociale

6035fa536c45435fb55f0e69

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

2015 INTIMÉ : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] représenté par Me Patrick DE LA GRANGE , avocat au barreau de PARIS, substitué par Me LACAZE

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CA

Cour d'Appel

6253c854bd3db21cbdd84f12

Appel

11 février 2000

11 février 2000

COMPAGNIE D'ASSURANCES SUN ALLIANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 12 bis rue de la Victoire 75009 PARIS représentée par la SCP D AURIAC-GUIZARD, avoué assistée de Maître LACAN

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CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd87026

Appel

16 décembre 2003

16 décembre 2003

B... de Gabarras 64150 OS MARSILLON représentés par la SCP DE GINESTET / DUALE, avoué à la Cour assistés de Maître COLLARD-LACAN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

61632b3381886c8c1bac9747

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

au barreau de DAKAR (SÉNÉGAL) INTIMEE SELARL DOMINIQUE ET LAURENT PARGADE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Barthélemy LACAN

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CA

1ère chambre 1ère section

6163e0fd925cfde126683797

Appel

10 décembre 2009

10 décembre 2009

d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Maître [T] [E] [Adresse 2] représenté par la SCP KEIME GUTTIN JARRY - N° du dossier 08000749 Rep/assistant : Me Barthelémy LACAN

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