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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Etrangers - JLD
644cb55156c9f0d0f8b6f26b
2 janvier 2023
2 janvier 2023
motifs de l'ordonnance querellée, Le 23 décembre 2022, vers 11h00, la DDPAF a été informée qu'une embarcation présentant une immatriculation du Sri-Lanka, [Immatriculation 3], avait été repérée au large
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55156c9f0d0f8b6f26d
2 janvier 2023
2 janvier 2023
motifs de l'ordonnance querellée, Le 23 décembre 2022, vers 11h00, la DDPAF a été informée qu'une embarcation présentant une immatriculation du Sri-Lanka, [Immatriculation 3], avait été repérée au large
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55156c9f0d0f8b6f26f
2 janvier 2023
2 janvier 2023
motifs de l'ordonnance querellée, Le 23 décembre 2022, vers 11h00, la DDPAF a été informée qu'une embarcation présentant une immatriculation du Sri-Lanka, [Immatriculation 1], avait été repérée au large
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55256c9f0d0f8b6f273
2 janvier 2023
2 janvier 2023
motifs de l'ordonnance querellée, Le 23 décembre 2022, vers 11h00, la DDPAF a été informée qu'une embarcation présentant une immatriculation du Sri-Lanka, [Immatriculation 2], avait été repérée au large
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55256c9f0d0f8b6f275
2 janvier 2023
2 janvier 2023
les motifs de l'ordonnance querellée, Le 23 décembre 2022, vers 11h00, la DDPAF a été informée qu'une embarcation présentant une immatriculation du Sri-Lanka, IMULA0559 CHW, avait été repérée au large
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55256c9f0d0f8b6f277
2 janvier 2023
2 janvier 2023
motifs de l'ordonnance querellée, Le 23 décembre 2022, vers 11h00, la DDPAF a été informée qu'une embarcation présentant une immatriculation du Sri-Lanka, [Immatriculation 1], avait été repérée au large
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55356c9f0d0f8b6f279
2 janvier 2023
2 janvier 2023
motifs de l'ordonnance querellée, Le 23 décembre 2022, vers 11h00, la DDPAF a été informée qu'une embarcation présentant une immatriculation du Sri-Lanka, [Immatriculation 3], avait été repérée au large
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55356c9f0d0f8b6f27b
2 janvier 2023
2 janvier 2023
les motifs de l'ordonnance querellée, Le 23 décembre 2022, vers 11h00, la DDPAF a été informée qu'une embarcation présentant une immatriculation du Sri-Lanka, IMULA0559 CHW, avait été repérée au large
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55356c9f0d0f8b6f27d
2 janvier 2023
2 janvier 2023
motifs de l'ordonnance querellée, Le 23 décembre 2022, vers 11h00, la DDPAF a été informée qu'une embarcation présentant une immatriculation du Sri-Lanka, [Immatriculation 2], avait été repérée au large
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55356c9f0d0f8b6f27f
2 janvier 2023
2 janvier 2023
motifs de l'ordonnance querellée, Le 23 décembre 2022, vers 11h00, la DDPAF a été informée qu'une embarcation présentant une immatriculation du Sri-Lanka, [Immatriculation 1], avait été repérée au large
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55456c9f0d0f8b6f283
2 janvier 2023
2 janvier 2023
motifs de l'ordonnance querellée, Le 23 décembre 2022, vers 11h00, la DDPAF a été informée qu'une embarcation présentant une immatriculation du Sri-Lanka, [Immatriculation 2], avait été repérée au large
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55456c9f0d0f8b6f285
2 janvier 2023
2 janvier 2023
motifs de l'ordonnance querellée, Le 23 décembre 2022, vers 11h00, la DDPAF a été informée qu'une embarcation présentant une immatriculation du Sri-Lanka, [Immatriculation 2], avait été repérée au large
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b194
4 mars 2008
4 mars 2008
second d'un mot long en possédant dix, étant, en outre, relevé qu'ils n'ont en commun que les deux lettres N et R présentées, au surplus, à un rang différent ; Que, au plan intellectuel, le suffixe LAND
Source officielleChambre Etrangers/HSC
68de07191bc19e7640ea3df3
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Ces informations lui sont communiquées dans une langue qu'il comprend.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
64e452552fd198d969c012df
21 août 2023
21 août 2023
Retenu au centre de rétention d'[Localité 1] Non comparant-ayant refusé de se présenter à l'audience- et représenté par Maître Gaëlle DUCOIN, ayant déposé un mémoire INTIMES : Le PREFET DES LANDES
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162efbb8fe037d2cb4a05ae
12 février 2013
12 février 2013
Par jugement du 20 juin 2012, le tribunal après avoir rejeté la demande de M7 GROUP et de EVISO B.V tendant à voir écarter des débats les pièces rédigées en langue anglaise non traduites en Français, rejetait
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6316e4ecdd8d194f138d4d4f
2 septembre 2022
2 septembre 2022
JULIE LARA, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Madame Corinne NAUD, représentante du Préfet de la Gironde, En présence de Monsieur [X] [U], interprète en langue
Source officielleCour d'Appel
6253cbe2bd3db21cbdd8e879
23 novembre 2011
23 novembre 2011
(e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55656c9f0d0f8b6f29b
2 janvier 2023
2 janvier 2023
non représenté, Madame la procureure générale près la Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, avisée de la date et de l'heure de l'audience EN PRESENCE DE Monsieur [N] [D], interprète en langue
Source officielleChambre 12
69eafff8cdc6046d4757ae69
21 avril 2026
21 avril 2026
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 12 RG N° : N° RG 23/01983 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICOY Minute n° 14/26 DEMANDEUR AU POURVOI Me Jean-Marc LANG O R D O N N A N C E D
Source officiellePage 16 sur 2639
PIM LANGER BOURRIN
21/07/2026
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DE CHIRURGIEN DENTISTE DU DR LANGER TAITO
16/07/2026
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LA LANGERIE
14/07/2026
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LANGERAK, Manon, RUZIUS
16/06/2026
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LANGERON--DE GENTY, Mathilde, Marie-Louise, Maryse
09/06/2026
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