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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddc5
11 mai 2011
11 mai 2011
le 30 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHARTRES Section : Encadrement No RG : 09/ 778 Copies exécutoires délivrées à : Me Sydney AMIEL la SCP MEYRIER-FAYOUT-LACOSTE
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df9e
19 avril 2011
19 avril 2011
Avril 2011 APPELANTE : SARL SOBEF SIEROM INDUSTRIES représentée par ses dirigeants légaux 5 rue du Canal 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me LACOSTE
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929fd
12 novembre 2015
12 novembre 2015
, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant DEMANDEURS en référé, D'UNE PART, ET : Madame Céline X...épouse Y... ... 85190 AIZENAY Représentant : Me Caroline MAISSIN de la SCP LACOSTE-PLAT-MAISSIN
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00251_20230828
28 août 2023
28 août 2023
médecin urgentiste désigné par la CCI, a estimé que la réalisation d'un électrocardiogramme, le 25 mars 2018, n'aurait pas permis de dépister une pathologie cardiaque aiguë dès lors que le taux des lactates
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
67f4ad9e76ec6bab6dfbab43
4 avril 2025
4 avril 2025
déférée du 06 Août 2024 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] - 24/00687 DEMANDEUR Monsieur [C] [I] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Guillaume LACOSTE-VAYSSE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60361cb13cf5428079e96896
16 décembre 2015
16 décembre 2015
d'un arrêt rendu le 10 Mars 2015 par la Cour d'Appel de PARIS RG n° 12/00526 APPELANTE SAS SERFA [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 325 921 278 00041 représentée par Me Eve LABALTE
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c40c
17 septembre 2008
17 septembre 2008
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, et du délibéré (suivant ordonnance de M. le Premier Président de la Cour d'Appel en date du 30 Juin 2008), Président : Monsieur LAPEYRE Conseillers : Monsieur LAMANT
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a121
6 février 2008
6 février 2008
Président de la 3ème Chambre des Appels Correctionnels de la Cour d'Appel de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président : Monsieur SUQUET, Conseillers : Monsieur LAMANT
Source officielle5e Chambre
64422a26d2fa6fd0f80406da
20 avril 2023
20 avril 2023
DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [R] [E] [Adresse 4] [Localité 7] Comparant en personne, assisté de Me Emilie LACOSTE
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fb6
27 février 2006
27 février 2006
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l arrêt, Président Monsieur MULLER, Conseillers Monsieur LAMANT, Madame BABY.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
66177da3e5d80f0008c2e720
10 avril 2024
10 avril 2024
17 août 2023 la date de cessation des paiements, Dit qu'il sera fait application de la procédure simplifiée prévue aux articles L. 644-1 et suivants du Code de commerce, Nommé Christophe Lataste
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65321b209e4ea48318f5ae7d
18 octobre 2023
18 octobre 2023
LACOSTE IMMO Prise en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Jean-françois LOUIS de la SCP SCP SOUCHON - CATTE - LOUIS et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
Source officielleChambre Sociale
644a11f9656d26d0f8b57c75
24 avril 2023
24 avril 2023
Représentée par Me Gérald CORALIE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH APPELANT Monsieur [D] [J] [Adresse 1], chez Madame [Z] [G] [Localité 3] Représenté par Me Frédérique LAHAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d157
5 mars 2009
5 mars 2009
PUECHMAILLE Président de Chambre, entendu en son rapport Mme LADANT Conseiller Mme LE MEUNIER Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GEORGET ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6896d70ffd8bd33bb83ea4fd
8 août 2025
8 août 2025
[N] [T] [H] né le 16 Mars 1988 à [Localité 1], de nationalité tchadienne RETENU au centre de rétention de [Localité 3] assisté de Me Anne-Laure Lacoste, avocat de permanence au barreau de Paris
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac66
30 janvier 2008
30 janvier 2008
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur SUQUET, Conseillers : Monsieur LAMANT, Monsieur BASTIER GREFFIER : Madame DUBREUCQ, Greffier,
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0f8
17 mars 2008
17 mars 2008
PUECHMAILLE Président de Chambre, entendu en son rapport Mme LADANT Conseiller Mme LE MEUNIER- POELS Conseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GEORGET *************** ARRÊT
Source officielleCour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8de9f
11 avril 2011
11 avril 2011
alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, * * * * * APRES DÉBATS à l'audience en chambre du conseil tenue le 28 Février 2011, devant : Monsieur PIERRE, Président Madame LACOSTE
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT03641_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
office ; - le tribunal ne pouvait, sans vice de procédure et erreur de droit, se fonder sur des faits postérieurs à la décision critiquée tels qu'un dossier de demande de mariage déposé en mairie de Lanester
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
64a66093bbd03a05db9653fa
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[L] apparaît comme étant l'infirmier ayant pris en charge le patient placé sur le générateur désigné sous le nom de Lannister de 12h40 à 17h10 et le fait que la capture d'écran de cette fiche ait été produite
Source officiellePage 16 sur 49