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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre B
61632b3681886c8c1bac975e
20 septembre 2011
20 septembre 2011
ALLIANZ IARD Société BONETTO CAPRA MAITRE CAPRA COLONNA BONETTO [J] [T] [X] [Z] épouse [T] Grosse délivrée le : à :la SCP BLANC-CHERFILS la SCP COHEN-GUEDJ la SCP LATIL
Source officielle8e Chambre C
615e0e26c25a97f0381f52bd
5 juin 2014
5 juin 2014
de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Jean-Guillaume FORTUNET, avocat au barreau d'AVIGNON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire
Source officielle1ère Chambre
6034902bf5889a7d2b96de63
15 novembre 2016
15 novembre 2016
[E] [J] pour une part sociale et la SA Latima, société de droit suisse, pour 99 parts.
Source officielle1re Chambre A
616246c7af0a1de0eb1b6534
6 septembre 2011
6 septembre 2011
[L] [I] veuve [Y] C/ FONDATION VASARELY [X] [J] épouse [Y] [Z] [Y] [B] [Y] [A] [S] Grosse délivrée le : à :la SCP COHEN-GUEDJ la SCP BLANC-CHERFILS la SCP LATIL
Source officielle8e Chambre C
6162b8cdefb73d2e55750e31
22 novembre 2012
22 novembre 2012
10/20903 SCP [A] C/ SARL MIRABEAU [O] [L] épouse [Y] [B] [J] [E] [U] [N] SARL DHF INDUSTRIES Grosse délivrée le : à :CHERFILS MICHOTEY COHEN LATIL
Source officielle3e Chambre A
6162f6efb807dfe813d296d6
13 mai 2011
13 mai 2011
SA MAAF ASSURANCES C/ [B] [V] SARL COUVERTURE VAROISE Compagnie d'assuranc ALLIANZ IARD et autres Grosse délivrée le : à : Scp SIDER Scp MAGNAN Scp BOTTAI Scp LATIL
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bafb
28 février 2008
28 février 2008
représenté par la SCP LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour, plaidant par Me Henri GAS, avocat au barreau de TOULON Madame Patricia Y... épouse X...
Source officielle2e Chambre
6032062a1912ae3e22cda2dc
17 mai 2018
17 mai 2018
Rôle N° N° RG 15/11779 - N° Portalis DBVB-V-B67-5AJ2 SARL MA PEAU CHERIE GROUP C/ SARL POLE COSMETIQUE Grosse délivrée le : à : Me PIETRA Me LATIL
Source officielle1re Chambre B
6162b8ceefb73d2e55750e36
23 mai 2013
23 mai 2013
Rôle N° 12/09182 [S] [V] [Y] [B] veuve [V] [P] [V] SCI DU COLLET C/ SCI FILAO SCI TATOU Grosse délivrée le : à : SCP COHEN L ET H GUEDJ SCP LATIL
Source officielle11e Chambre B
6162be8e99b588421c5e38b3
2 février 2012
2 février 2012
La SCI LA FLECHE LATINE ayant été placée en liquidation judiciaire par décision du 13 mars 1995, la S.A.FINANCIERE UNIPHENIX a été admise au passif priviligié par ordonnance du 17 septembre 1997 pour un
Source officielle3e Chambre A
61631c5548f63659ca90a5f5
25 novembre 2011
25 novembre 2011
. - ATELIER D'ARCHITECTURE [Z] [T] C/ SA NISSARENAS Grosse délivrée le : à : la SCP COHEN-GUEDJ la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER ref-07112011-
Source officielle15e Chambre B
6163279233484180ee7228d7
24 février 2011
24 février 2011
SOCIETE GENERALE SCA GE MONEY BANK Grosse délivrée le : à : la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER la SCP DE SAINT
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd8947c
23 octobre 2007
23 octobre 2007
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège sis,8 rue Jules Moulet-13281 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c66a
6 mai 2008
6 mai 2008
barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMEES COMMUNE DES ADRETS représentée par son Maire en exercice y domicilié en cette qualité, Place de la Mairie-83600 LES ADRETS DE L'ESTEREL représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c836
12 novembre 2008
12 novembre 2008
représenté par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, assisté de Me Danièle BISTAGNE, avocat au barreau de MARSEILLE RSI PROVENCE ALPE venant aux droit de la CAISSE MALADIE REGIONALE
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfa2
6 novembre 2008
6 novembre 2008
sous le No B 542 110 291, assignée en appel provoqué le 4. 01. 2008 à personne habilitée à la requête de la SARL SORACE FRERES, sise 87 Rue de Richelieu-75113 PARIS CEDEX 02 représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a256
4 mars 2008
4 mars 2008
ALPES MARITIMES, poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis,48 Avenue du Roy Robert Comte de Provence-Le Picasso-06100 NICE représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER
Source officielle3e Chambre A
6162c1cc34defd4c4b3b4623
22 novembre 2012
22 novembre 2012
2012 N°2012/512 Rôle N° 11/02126 SA MUTUELLE DES TRANSPORTS ASSURANCES (MTA) C/ SARL GO TECHNOLOGIES Grosse délivrée le : à :SCP LATIL
Source officielle3e Chambre A
61630b6542de3d260b99317b
24 mai 2012
24 mai 2012
MAI 2012 N° 2012/ 253 Rôle N° 11/00082 [Z] [H] [I] [Y] [I] (MINEUR) C/ SA ASSURANCES COLLECTIVES QUATREM Grosse délivrée le : à :SCP MAGNAN SCP LATIL
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b787
31 janvier 2008
31 janvier 2008
SCP LATIL SCP TOUBOUL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'AIX- EN- PROVENCE en date du 24 Juin 2005 enregistré au répertoire général sous le no 11-05-25.
Source officiellePage 16 sur 150