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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
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3 avril 2025
CNP ASSURANCES IARD Me Laura KOSNISKY-LORDIER c/ [S] [C] Etablissement Public OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDI CAUX Me Christian OLSZOWIAK
Pôle 1 - Chambre 5
6a167ea6cdc6046d4710fb70
26 mai 2026
02464 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMW3C Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Novembre 2025 - Juge de l'exécution de CRETEIL - RG n° 24/00134 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Laura
4e chambre
633bccfc9be1eb3e2e926cfe
3 octobre 2022
DUMEAU Me Banna NDAO Me Marie-Laure ABELLA Me Stéphanie TERIITEHAU Me Anne-Laure WIART Me Katell FER CHAUX-LALLEMENT Me Christophe DEBRAY Me Franck LAFON RÉPUBLIQUE
Pôle 4 - Chambre 3
662b43dcfe25450008314a1e
25 avril 2024
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mars 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne-Laure
Cour d'Appel
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22 mai 2014
Représenté par Me Nicolas MILLION de la SELARL MILLIARD-MILLION, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS LA SELARL Mary-Laure GASTAUD, es-qualités de mandataire-liquidateur Dont le siège est sis 1 bis,
Chambre 3-3
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3 novembre 2022
le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2] (POLOGNE), demeurant [Adresse 3] (POLOGNE) représentée par Me Layla TEBIEL de la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Laure
1ère CHAMBRE CIVILE
69cf6664cdc6046d47f453e8
2 avril 2026
Me Frédéric CUIF de la SELARL LX BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et par Me Louise DUMONT SAINT PRIEST de la SELARL DSP AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX substituée à l'audience par Me Laura
696a263fcdc6046d47836230
15 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne-Laure MEANO, Présidente de chambre Mme Aurore DOCQUINCOURT, conseillère Mme Laura TARDY, conseillère
4ème Chambre
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12 octobre 2023
prononcé publiquement le 12 Octobre 2023 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [T] [P] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Lauranne
2ème Chambre
6358cd9cc40aa805a7864be4
25 octobre 2022
le 12 Juillet 1963 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Mme [Y] [W] née le 26 Janvier 1960 de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Laure
6253cb87bd3db21cbdd8db63
12 janvier 2011
No 10/ 00800 AFFAIRE : Nathalie, Chez Mlle Laure X...Y..., Y... divorcée A...
6253cc7ebd3db21cbdd90434
11 mars 2013
GOURBEYRE Représentée par Maître EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE (Toque 96), avocats au barreau de la Guadeloupe Madame Hortense D...épouse N... ... ... 97128 GOYAVE Non Comparante Madame Marie Laure
Chambre Sécurité sociale
63d8c04e2182c005de24d072
26 janvier 2023
du MANS, décision attaquée en date du 31 Mars 2021, enregistrée sous le n° 19/00457 ARRÊT DU 26 Janvier 2023 APPELANTE : Société [4] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Anne-laure
67189496d8ceca1cd7019046
22 octobre 2024
en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] non-représentée COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, Mme Anne-Laure
6253c9e4bd3db21cbdd897cb
3 septembre 2007
DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur André ROGIER, Président, Monsieur Michel REBUFFET, Conseiller, Madame Yolande ROGNARD, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Laure
6253cafebd3db21cbdd8c9c3
31 juillet 2008
représentée par la SELARL DE GRESLAN-BRIANT, avocats INTIMÉ Selarl MARY LAURE Z... demeurant ... représentée par Me Xavier LOMBARDO, avocat APPELE EN CAUSE : Monsieur Jean-Paul X...
Chambre 3-4
627df6b40d41e0057d43e0ed
12 mai 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Pôle 6 - Chambre 10
5fda1ed0404e666305805f71
25 septembre 2019
B0936 substitué par Me Agnès LASKAR, avocat au barreau de PARIS, toque : C0710 Madame [Z] [M] Agissant en qualité d'héritière de feu [E] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Marie-laure
CHAMBRE 1 SECTION 1
5fdb3522044dc20ba3f16ac5
28 mars 2019
[S] au versement d'une soulte au profit de Mme [F] aux fins de règlement de ses droits suivant état des comptes du notaire avec rectification suivant observations ci jointes ; - condamner M.
Chambre 3-2
6973a1e7cdc6046d4770bad4
22 janvier 2026
D'INCIDENT du 22 janvier 2026 Nous, Muriel VASSAIL, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-2 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Chantal DESSI, greffier lors des débats et de Laure
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