Mme A est entrée en France en 2017, sous couvert d'un visa touristique de 45 jours, accompagnée de sa fille malade, née en 2015.

.-62143 ANGRES représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Virginie LELEU, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11

d'inscription au répertoire général : 07 / 01219 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2006 rendu par leTribunal d'Instance de PARIS 20ème- RG no 1106000227 APPELANTS Monsieur Marc Laurent

Franck Y... et Laëtitia X... se sont opposés à cette demande, mettant en exergue l'attitude de la grand-mère maternelle qui a dénoncé le père pour attouchement sur sa petite fille et sa fille aux services

.-23000 GUERET représentée par Me Richard LAURENT, avocat au barreau de CREUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 4738 du 13/ 10/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Y..., sa fille, en qualité de curatrice, et M. Gilles X..., son fils, en qualité de subrogé curateur.

Il y a rejoint ses enfants, nées en 2007 et 2009, et leur mère, entrés sur le territoire français au cours de l’année 2015 dans le but d’y faire soigner l’une de leurs filles, B....

[F] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Nathan IFERGAN, avocat au barreau de PARIS D'AUTRE PART, COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Madame Laurence

[R] [I] et/ou Mme [N] [D] agissant en qualité de représentants légaux de leur fille [H], se sont plaints à plusieurs reprises du comportement de M.

.-23200 AUBUSSON représenté par Me Richard LAURENT, avocat au barreau de CREUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 2680 du 05/ 06/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

C A et Mme D E épouse A, agissant en qualité de représentants légaux de leur fille B, ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement le département du Nord et le centre hospitalier

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller,

Nä 99/07675 AFFAIRE : Laurent AVRIL Mme X... C/ SA BNP PARIBAS LEASE GROUP VENANT AUX DROITS DU CREDIT UNIVERSEL Appel d'un jugement rendu le 31 Août 1999 par le T.I.

Il verse une pension alimentaire à la mère de son fils depuis 2017 et partage la vie de la mère de ses filles nées en 2016, 2018, 2022 et 2023, avec laquelle il occupe un logement commun depuis août 2020

[U] est décédé le 19 décembre 2017, laissant pour héritier sa fille mineure prénommée [C] et son fils [T] [E].

représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Smaïne MERDJI, avocat au barreau de SAINT OMER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 10326 du 19/ 10/

-Jacqueline C..., contre Dominique Y... d'une action en inopposabilité de la libéralité consentie à sa fille par Christian Y... en raison de son dessaisissement, et en réintégration de l'immeuble dans

représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Françoise LEROY-RICHARD, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 08 Juin 2011, tenue par Hervé