Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Février 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] - RG n° 11-24-0561 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Florence LAGEMI

publique, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller , ayant été entendue en son rapport dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile, devant la cour composée de : Florence LAGEMI

rendu le 16 Décembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY RG n° 19/02333 APPELANTE SAS [5] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Bruno LASSERI

Intimés : Monsieur [O] [N] Monsieur [X] [N] Madame [F] [N] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 905-1 du code de procédure civile) (circuit court) (n° , 2 pages) Nous, Florence LAGEMI

] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me François LEGENDRE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : S.A. [7] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Bruno LASSERI

avocat au barreau de PARIS, toque : J151 - N° du dossier 20161819 Intimé : Monsieur [F] [G] [E] [H] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (procédure à bref délai) (n° , 2 pages) Nous, Florence LAGEMI

ENTRE : S.A.S. [9] [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 11] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Bruno LASSERI

782 - Contentieux Général [Adresse 7] [Localité 1] non comparante, non représentée INTIMEE S.A. [4] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, non représentée, ayant pour avocat Me Bruno LASSERI

, représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 - N° du dossier 45100 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL Du 23 octobre 2025 (n° , 2 pages) Nous, Florence LAGEMI

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 003262 du 17/ 04/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) APPELANTE àMademoiselle Alexie Y... ..." ... 56600 LANESTER

Par un mémoire en défense enregistré le 10 mars 2022, la communauté de commune du Val de l'Eyre, représentée par Me Laveissière, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 3 000 euros soit

Par des mémoires en défense enregistrés le 21 avril 2022 et le 29 mai 2022, la communauté de commune du Val de l'Eyre, représentée par Me Laveissière, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 mai 2023, le 5 mars 2024 et le 12 avril 2024, la commune de Martignas-sur-Jalles, représentée par Me Laveissière, demande

Par un mémoire, enregistré le 6 janvier 2023, la commune de Saint-Sulpice-et-Cameyrac, représentée par Me Laveissière, conclut à l'irrecevabilité de la requête, en tout état de cause, à son rejet au fond

F..., représentés par Me Laveissière, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2208400 du 5 juin 2025 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 juillet 2021 par lequel

Procédure devant la cour : Par une requête, des pièces et deux mémoires enregistrés les 29 février 2024, 5 mars 2024, 9 février et 10 mars 2025, Mme A..., représentée par la SELARL Caroline Laveissière

Oise a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale portant sur la construction et l’exploitation de quatre aérogénérateurs et d’un poste de livraison sur le territoire de la commune de Laverrière

Portalis 35L7-V-B7J-CMM6C Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Mai 2025 - Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2025R00180 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Florence LAGEMI

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Florence LAGEMI, Présidente de chambre Rachel LE COTTY, Conseiller Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire Greffier

: N° RG 23/08711 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTTR Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Avril 2023 du TJ de PARIS - RG n° 20/04590 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Florence LAGEMI