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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-2

677e149b26e046654dc50cc9

Appel

2 janvier 2025

2 janvier 2025

au barreau de PARIS, vestiaire : J009 - représentant : Me Claire QUETAND-FINET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 678 Intimée : Société ADOMA, représentant : Me Laurence LEMOINE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

677e149b26e046654dc50ccb

Appel

2 janvier 2025

2 janvier 2025

au barreau de PARIS, vestiaire : J009 - représentant : Me Claire QUETAND-FINET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 678 Intimée : Société ADOMA, représentant : Me Laurence LEMOINE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

677e149b26e046654dc50ccd

Appel

2 janvier 2025

2 janvier 2025

au barreau de PARIS, vestiaire : J009 - représentant : Me Claire QUETAND-FINET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 678 Intimée : Société ADOMA, représentant : Me Laurence LEMOINE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

677e149c26e046654dc50ccf

Appel

2 janvier 2025

2 janvier 2025

au barreau de PARIS, vestiaire : J009 - représentant : Me Claire QUETAND-FINET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 678 Intimée : Société ADOMA, représentant : Me Laurence LEMOINE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

677e149c26e046654dc50cd1

Appel

2 janvier 2025

2 janvier 2025

au barreau de PARIS, vestiaire : J009 - représentant : Me Claire QUETAND-FINET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 678 Intimée : Société ADOMA, représentant : Me Laurence LEMOINE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

677e149c26e046654dc50cd3

Appel

2 janvier 2025

2 janvier 2025

au barreau de PARIS, vestiaire : J009 - représentant : Me Claire QUETAND-FINET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 678 Intimée : Société ADOMA, représentant : Me Laurence LEMOINE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

677e149c26e046654dc50cd7

Appel

2 janvier 2025

2 janvier 2025

au barreau de PARIS, vestiaire : J009 - représentant : Me Claire QUETAND-FINET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 678 Intimée : Société ADOMA, représentant : Me Laurence LEMOINE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

677e149c26e046654dc50cd9

Appel

2 janvier 2025

2 janvier 2025

au barreau de PARIS, vestiaire : J009 - représentant : Me Claire QUETAND-FINET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 678 Intimée : Société ADOMA, représentant : Me Laurence LEMOINE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

677e149d26e046654dc50cdb

Appel

2 janvier 2025

2 janvier 2025

au barreau de PARIS, vestiaire : J009 - représentant : Me Claire QUETAND-FINET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 678 Intimée : Société ADOMA, représentant : Me Laurence LEMOINE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

677e149d26e046654dc50cdd

Appel

2 janvier 2025

2 janvier 2025

au barreau de PARIS, vestiaire : J009 - représentant : Me Claire QUETAND-FINET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 678 Intimée : Société ADOMA, représentant : Me Laurence LEMOINE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

677e149d26e046654dc50cdf

Appel

2 janvier 2025

2 janvier 2025

au barreau de PARIS, vestiaire : J009 - représentant : Me Claire QUETAND-FINET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 678 Intimée : Société ADOMA, représentant : Me Laurence LEMOINE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

677e149d26e046654dc50ce1

Appel

2 janvier 2025

2 janvier 2025

au barreau de PARIS, vestiaire : J009 - représentant : Me Claire QUETAND-FINET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 678 Intimée : Société ADOMA, représentant : Me Laurence LEMOINE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe8a

Appel

23 novembre 2012

23 novembre 2012

Le Greffier, Le Président, Philippe LEMOINE Thierry VERHEYDE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fe8d

Appel

23 novembre 2012

23 novembre 2012

faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN, Conseillers, Philippe LEMOINE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd90205

Appel

1 février 2013

1 février 2013

Le Greffier, Le Président, Philippe LEMOINE Thierry VERHEYDE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd902ad

Appel

15 février 2013

15 février 2013

Le Greffier, Le Président, Philippe LEMOINE Thierry VERHEYDE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fb99

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN Conseillers, Philippe LEMOINE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fc07

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN, Conseillers, Philippe LEMOINE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fc09

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN Conseillers, Philippe LEMOINE

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6364ba96e405357f749ea6d4

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

OCTOBRE 2022 N°2022/682 Rôle N° RG 21/14533 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIHG3 [F] [S] C/ [M] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Nicolas LEMOINE

Source officielle

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