Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre B
6162f6e3b807dfe813d29624
28 février 2012
28 février 2012
Martin KOUDOU DOGO, avocat au barreau de NICE INTIMEE Société TAT EXPRESS, pris en la personne de son gérant en exercice, domicilié audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Leslie
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84ddc
14 septembre 2000
14 septembre 2000
Représentée par ses dirigeants légaux, Représentée par la SCP MASUREL-THERY Avoués Assistée de Maître LESNE substituant Maître BARBET, avocat au barreau de DOUAI Monsieur D.
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e0a
5 février 2008
5 février 2008
Attendu que dans la mesure où Mme Ivanka X... épouse Y... sollicite, non la réparation du préjudice de son auteur, mais celle de son propre préjudice, elle agit ainsi en tant que personne lésée par l'infraction
Source officielleCour d'Appel
édure ouvertec/X du chef d'homicides involontaires
6253ca72bd3db21cbdd8b0f7
30 avril 2008
30 avril 2008
collectif survenu dans les conditions visées au premier alinéa (c'est à dire survenu dans les transports collectifs) lorsque l'action publique a été mise en mouvement par le ministère public ou la partie lésée
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e41b
21 juin 2011
21 juin 2011
1936 à Lyon (69002) ... 69600 OULLINS représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SCP PIERRE ARNAUD, BRUNO CHARLES REY, avocats au barreau de LYON substituée par Me LESEC
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd94476
28 février 2019
28 février 2019
indique que l'exécution provisoire aurait des conséquences manifestement excessives compte tenu de sa situation financière, au regard des éléments de fond et de ce que la partie en défense ne saurait être lésée
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd94478
28 février 2019
28 février 2019
que l'exécution provisoire aurait des conséquences manifestement excessives compte tenu de leur situation financière, au regard des éléments de fond et de ce que la partie en défense ne saurait être lésée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02394_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
ar un mémoire enregistré le 7 octobre 2025, la société Fergom, re résentée ar Me Lessi, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune de Cabriès de la somme de 3 000 euros en a
Source officielle1ere Chambre Section 2
650bdf5cbeee0f8318b975ab
31 juillet 2023
31 juillet 2023
S'estimant lésée par ce partage, Mme [N] [A] a fait assigner [X] [S] le 26 décembre 2006 devant le tribunal de grande instance de Millau, qui a ordonné avant dire droit une expertise, par jugement en date
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6789f555b7cff8efb7357583
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Février 2024 -Conseil de l'ordre des avocats de [Localité 8] DEMANDEUR AU RECOURS LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Madame Christine LESNE
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60321c8a19d54a53f9ada755
13 avril 2018
13 avril 2018
Toutefois, la juridiction peut, à titre d'alternative et sur demande de la partie lésée, allouer à titre de dommages et intérêts une somme forfaitaire.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00428_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
d'impartialité en se prononçant, par l'ordonnance attaquée, pour la seconde fois sur la question de la qualification du contrat conclu en 1988 et sur la question de la propriété du funérarium ; - elle est lésée
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
616260368672d229b881635a
16 janvier 2014
16 janvier 2014
ETABLISSEMENTS DAVID est entière, ce qui n'est d'ailleurs pas contesté ; A l'époque des faits, l'assureur de la société ETABLISSEMENTS PLE BERNARD était la société AXA FRANCE IARD ; La personne lésée
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6a1a7645cdc6046d4774f510
28 mai 2026
28 mai 2026
Toutefois, la juridiction peut, à titre d'alternative et sur demande de la partie lésée, allouer à titre de dommages et intérêts une somme forfaitaire.
Source officielleChambre sociale
6035f6bef8d0775c3a5f115d
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Promu cadre le 28 avril 2008, il a été affecté à l'établissement de PAU-LESCAR comme chef de secteur magasin, coefficient 320.
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c309
26 juin 2008
26 juin 2008
sans résistance ; que le contrat de travail prévoyait expressément la possibilité pour la salariée à être occupée sur les trois sites exploités par la société, qu'ainsi l'affectation sur le site de LESCAR
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
603398dc9954684db3f35b4e
16 mai 2017
16 mai 2017
, d'ordonner, aux frais du contrefacteur, que les produits reconnus comme produits contrefaisant soient confisqués au profit de la partie lésée ; que cette mesure, qui apparaît appropriée en l'espèce,
Source officielle1re chambre civile
69678b05cdc6046d4742fd68
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre, Leslie CHARBONNIER, Conseiller, Bénédicte KUENTZ, Conseiller
Source officielle1re chambre civile
6528df23aaebb88318fda488
10 octobre 2023
10 octobre 2023
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 septembre 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Leslie
Source officielle1re chambre civile
64a6603ebbd03a05db965204
4 juillet 2023
4 juillet 2023
805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 mai 2023 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre, et Leslie
Source officiellePage 16 sur 100
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