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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT01404_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Elle y a été scolarisée au collège Fernand Lechanteur de Caen à partir du 1er septembre 2017 en classe de 3ème, puis jusqu'en 1ère professionnelle spécialité " Gestion administration " au lycée Victor Lépine
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01558_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
contrat administratif susce tible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine ar sa assation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de leine
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03123_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
de la situation ersonnelle de l’intéressé, l’o ortunité d’une mesure de régularisation à un ressortissant marocain qui ne rem lirait as les conditions auxquelles est subordonnée la délivrance de lein
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00991_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
commis une erreur de droit ; cette demande aurait dû être examinée au regard des dis ositions en vigueur à la date de sa demande initiale, soit le 16 février 2021 et donner lieu à une délivrance de lein
Source officielleCour d'Appel
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29 janvier 2015
29 janvier 2015
Représentée par Maître Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 234- No du dossier 130348 et par Maître Christian ORENGO du Cabinet KRAMER LEVIN
Source officielleChambre 1-2
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle a notamment considéré que : - le SDC Palais Lerine ne démontrait pas que la déclaration d'appel et les conclusions des appelants avaient été signifiées à une adresse erronée dès lors que : ' l'acte
Source officielleChambre commerciale 3-2
671894c3d8ceca1cd7019366
22 octobre 2024
22 octobre 2024
légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 25985 Plaidant : Me Marie DAVY du LLP KRAMER LEVIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
615e0e58c25a97f0381f5535
1 juillet 2014
1 juillet 2014
Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître Nathalie HERCOVICI de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée de Maître Renaud DUBOIS de la SDE KRAMER LEVIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61609e50264c7ed035b03c61
13 mars 2014
13 mars 2014
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Représentée par Me Diane LEVIN
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01787_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
d'approbation du plan local d'urbanisme alors applicable, aucun programme local de l'habitat n'était en vigueur ni opposable, le programme local de l'habitat de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lerins
Source officielle1re chambre 1re section
6034aaac97e34b96a4a2bd1f
20 octobre 2016
20 octobre 2016
PARIS-VERSAILLES, agissant par Maitre Martine DUPUIS, avocat postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1555335 et pour avocat plaidant Me Alexandre BAILLY du PARTNERSHIPS MORGAN LEWIS
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA01302_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Il a été de nouveau hospitalisé le 20 février 2020 pour la réalisation, le lendemain, d’une intervention de Lewis-Santy, consistant à enlever une partie de l’œsophage et des ganglions satellites.
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edb6
19 décembre 2011
19 décembre 2011
madame Y... que monsieur X... a réglé les charges de copropriété depuis avril 1997, que celui-ci produit notamment pour en justifier les nombreux décomptes et appels de charges de la Régie Bagnières et Lépine
Source officielleChambre Commerciale
633e7067f8faf13e2e973ee6
5 octobre 2022
5 octobre 2022
immatriculée au RCS de Paris sous le n° 662 042 449 00014 [Adresse 2] [Localité 4] Représentants : Me Lucie CLOUVEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et Me Dominique PENIN du LLP KRAMER LEVIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69676ddccdc6046d473e96ca
13 janvier 2026
13 janvier 2026
ASSOCIATION [Adresse 10] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Et assistée de Me Alexandre FAURE de la SELARL LEXWIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
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11 janvier 2023
11 janvier 2023
représenté par son syndic, le Cabinet BALZANO, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 315 103 887 0032 C/O CABINET BALZANO [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Luc CASTAGNET du CABINET LERINS
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
64379df49477fe04f5cc654f
12 avril 2023
12 avril 2023
LE CREDIT LYONNAIS immatriculée au R.C.S. de Lyon sous le n° 954 509 741 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Hugues BOUCHETEMBLE du LLP KRAMER LEVIN NAFTALIS & FRANKEL LLP, avocat au barreau
Source officielleChambre Commerciale
67820aacd30fbdc4c17b9c7b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Heloïse ROULET, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Dominique PENIN, membre du LLP KRAMER LEVIN NAFTALIS &
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
65b3688a8c0355000835f50f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
819 409 [Adresse 3] [Localité 2]/ France représentée et assistée de Me Bruno Martin, de la SCP COURTOIS LEBEL, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Suzana Joaquin Mausslay de l'AARTPI LERINS
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd8659a
13 septembre 2002
13 septembre 2002
nationalité française demeurant : 41, grande rue - 77163 DAMMARTIN SUR TIGEAUX Madame STRADHODINSKY A... né le 21 février 1957 à DAMMARTIN SUR TIGEAUX - de nationalité française demeurant : 25, rue Lénine
Source officiellePage 16 sur 23