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janvier 1982 à LAON (02) 20, rue du Moulin 02270 CHALANDRY représenté par Me Cécile MEURISSE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0784 Madame [B] [M] née le 21 juin 1982 à LAON (02) 29 rue Louis

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Cour d'Appel

6253cdcabd3db21cbdd947aa

Appel

10 octobre 2019

O... née le [...] à DOUE LA FONTAINE (49700) [...] [...]

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Ch civ. 1-4 construction

65a786318121050008662f9a

Appel

15 janvier 2024

Autre qualité : Intimé dans 21/07136 (Fond) Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 et Me Carole FONTAINE

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Pôle 5 - Chambre 8

62ef555c7d44b005d42f73ac

Appel

5 août 2022

[A] entendait faire de l'existence d'un dol sur lequel il fondait son action. Le fait qu'il manque à établir l'existence du dol qu'il impute à M.

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Cour d'Appel

6253c995bd3db21cbdd88b43

Appel

14 septembre 2006

conseiller faisant fonction de président, Monsieur François MALLET, conseiller, Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis

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Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6cf

Appel

15 mai 2012

.- L-1117 LUXEMBOURG représentée par Me Louis-Charles HUYGHE (avocat au barreau de PARIS) assistée de Me Isabelle SICOT, avocat au barreau de PARIS, toque : L 014 CLEACH Avocats INTIMES Monsieur

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Chambre 1-1

652f7886b0532083189958b1

Appel

17 octobre 2023

DBVB-V-B7D-BEVRE [O] [B] C/ [M] [B] [Y] [Z] [J] [P] DCD SAS ANASTASIOU SCI DEBA [E], [R], [J] [P] [X], [R], [J] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie FONTAINE

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Cour d'Appel

6253c978bd3db21cbdd886d2

Appel

15 juin 2006

le 15 mars 2006 à personne habilitée à la requête de la scp Bommart Minault Avoués FONDATION "LES ORPHELINS APPRENTIS D'AUTEUIL" association reconnue d'utilité publique ayant son siège 40 rue de la Fontaine

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Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd90491

Appel

27 mars 2013

Me Corinne VAILLANT de la ASS VAILLANT SCHORTGEN (avocat au barreau de PARIS, toque : R199) DÉFENDEURS à la SAISINE Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ÉTAT Bâtiment Condorcet TELEDOC 353 6 rue Louise

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5ème Chambre

634113cc58bc223e2e3f093b

Appel

6 octobre 2022

d'Administration pour ce domicilié audit siège. inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de METZ sous le numéro 349 565 903 [Adresse 17] représentée par Me Ariane MILLOT-LOGIER de l'AARPI MILLOT-LOGIER FONTAINE

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5ème Chambre

67f753e1eb05d6bf6564da26

Appel

9 avril 2025

[Adresse 1] [Adresse 1] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 383 974 086 représentée par Me Amandine THIRY de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE & THIRY, avocat au

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Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd942e8

Appel

22 novembre 2018

Ayant pour avocat Me Joanna X..., membre de la SCP LAVAL - X..., avocat au barreau d'ORLEANS, D'UNE PART INTIMÉES : Madame Valérie D... née le [...] à DOUE LA FONTAINE (49700) [...] [...]

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Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f367

Appel

6 octobre 2008

.-53350 FONTAINE COUVERTE représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Philippe Francis BERNARD, avocat au barreau de PARIS Monsieur Luc XXX...

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Pôle 5 - Chambre 15

6698b07be6ed70c67f644a2d

Appel

17 juillet 2024

VUITTON dans les locaux de la société SUPEREXPRESS, ainsi que la présence dans les mêmes locaux de nombreux sacs poubelle contenant des emballages commerciaux reprenant la marque LOUIS VUITTON (PJ n°

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Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c43

Appel

20 novembre 2007

JYF / CP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 20 NOVEMBRE 2007 ARRET N 645 AFFAIRE N : 07 / 00713 AFFAIRE : Alain X..., Philippe Y..., Grégory Z..., Jean-Louis

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Pôle 5 - Chambre 15

6688de4b676b73dd81b97004

Appel

3 juillet 2024

- Locaux et dépendances sis [Adresse 4] susceptibles d'être occupés par la SAS HFKB et/ou ELLIAC et/ou La SAS FINANCIERE MARIO et/ou FONDS MEYER LOUIS-DREYFUS et/ou la SAS MJLD et/ou MJLD LP et/ou la

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Pôle 1 - Chambre 1

6035829a6406c2a7cc298911

Appel

12 avril 2016

légaux [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Louis-Christophe

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Pôle 6 - Chambre 12

6162d675a2a5768a176c558a

Appel

4 octobre 2012

avisé - non représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Juillet 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie

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Pôle 5 - Chambre 4

615e0e2ec25a97f0381f531b

Appel

18 septembre 2013

légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque B0753 Assistée de Me Jean-Louis

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Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933c1

Appel

24 juin 2016

personne se ses représentants légaux No SIRET : 592 014 476 ayant son siège au 16 rue des Capucines-75002 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Lucas DREYFUS de la SELARL DREYFUS FONTANA

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