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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 2
615e0ddec25a97f0381f500e
14 février 2014
14 février 2014
- signé par Madame Marie-Christine AIMAR, présidente, et par Monsieur Truc Lam NGUYEN, greffier présent lors du prononcé.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6285e15f6a1876057df5d456
18 mai 2022
18 mai 2022
La société SICRA Ile-de-France vient aux droits de la société Campenon Bernard construction, qui intervenait en tant qu'entreprise générale sur des marchés de construction.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_18DA00350_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Le 11 août 2004, l'acte d'engagement du marché de travaux composé d'un lot unique " voirie-assainissement, fontainerie, mobilier urbain " pour la tranche 1 du marché de travaux a été signé avec la société
Source officielle2ème Chambre
62bfe0e1413a8b69b32bf2dd
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LE BERRE BOIVIN - Me MONNEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c922bd3db21cbdd8758f
10 février 2005
10 février 2005
la SCP MORTELETTE-GRENOUILLOUX, dubarreau de BLOIS Monsieur Jean-Pierre A..., ... par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP SEBAUX - HALLAIS, du barreau de BLOIS Compagnie MONCEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd87895
10 février 2005
10 février 2005
la SCP MORTELETTE-GRENOUILLOUX, dubarreau de BLOIS Monsieur Jean-Pierre A..., ... par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP SEBAUX - HALLAIS, du barreau de BLOIS Compagnie MONCEAU
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01997_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 juillet 2020 et le 25 mai 2022, non communiqué, la SMACL, représentée par Me Moreau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8c6
27 novembre 2007
27 novembre 2007
née le 10 Mars 1951 à LIVOURNE (ITALIE), demeurant...
Source officielle21e chambre
64a7b2623bcaf505db696b8f
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le 6 mars 2019, M. [A] a été mis à pied à titre conservatoire et convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé au 21 mars suivant.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162dcfacadecb9ef7c7e026
27 septembre 2012
27 septembre 2012
- signé par Madame Marie-Paule MORACCHINI, président et par M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
697b0627cdc6046d4711bca1
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine MOREAU, Présidente de Chambre Madame Perrine VERMONT, conseillère Madame Marie CHABROLLE, conseillère
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63c8eefcdc5b777c90992fcc
18 janvier 2023
18 janvier 2023
, Conseillère, chargée du rapport, et devant Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd85722
18 mai 2001
18 mai 2001
septembre 1989 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des jouets, fait assigner la société Mc DONALD'S, à la suite d'un accident dont leur enfant avait été la victime à l'oeil gauche le 30 mars
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00529_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
La cour a rejeté par un arrêt du 26 mars 2021, le recours formé contre ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253c977bd3db21cbdd88683
13 juillet 2006
13 juillet 2006
13/07/2006ARRÊT NoNo RG: 05/03432JBC/VADécision déférée du 22 Mars 2005 - Tribunal d'Instance de TOULOUSE ( 03/4019)S.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03180_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
faible partie du trottoir, n'excédait pas, par son importance et sa situation, celles que pouvait s'attendre à rencontrer un piéton normalement attentif et observant la prudence qui s'impose lorsqu'il marche
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a256
4 mars 2008
4 mars 2008
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 MARS 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 01001 Daniel X...
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00617_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
M0016 portant sur des travaux de ravalement de façades, de modifications d'ouvertures et changement de menuiseries et de création d'ouvertures de toiture sur une construction située chemin rural du moineau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ff3d456d3290e00e0e7a54
15 avril 2025
15 avril 2025
Il se permettra de demander à mon mari, lui aussi client, lors d'une de ses séances d'aquabike, quand est-ce que sa fille reviendrait » ; « Il m'est donc arrivé une fois de demander le nom d'un morceau
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93372
10 juin 2016
10 juin 2016
SCI SCCV MAUD prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 482 492 204 ayant son siège au 9 RUE MARC SANGNIER-80000 AMIENS Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU
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