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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 1

69face44cdc6046d47beea33

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

EKIP' Prise en la personne de Maître [D], prise en son établissement secondaire de Mont-de-Marsan, situé [Adresse 1], agissant ès qualité de Mandataire judiciaire au Redressement judiciaire de Monsieur

Source officielle

Page 16 sur 6379

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CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a1136aecdc6046d47a62d17

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

LABARTHE - de LAAGE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0150 Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] dans un litige l'opposant à : Maître

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c505

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

à l'exclusion du tout défaut de conception et de direction des travaux ; - conclut au principal à la mise hors de cause du maître d'oeuvre dont la mission avait pris fin à la rédaction du dossier de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6a1fb9e6cdc6046d47e93d92

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Le 26 novembre 2025, Mme [R] a relevé appel de cette décision en intimant Maître [E] ès qualités, la société 18 BGF, M. [R] et la société Banque d'Escompte.

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CA

1ère Chambre

5fd96ba783de1757bab247df

Appel

4 février 2020

4 février 2020

Chambre ARRET DU 04/02/2020 Dossier : N° RG 17/02080 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GSP4 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a1a7723cdc6046d47750fe4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[P] développement en tous les frais et dépens ; Y ajoutant, - condamner la SARL [P] développement à lui payer la somme de 15% de 5.035,08 euros soit 755,26 euros au titre de la clause pénale de 15%

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

69f1a090cdc6046d47ee6414

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Maître [K] [I] C/ Monsieur [J] [Z] -------------------------- N° RG 24/05607 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCTD ---------

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

69f2ee27cdc6046d470d5e9f

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[H] [T] par madame [J] [F], dit que maître [T] a été intégralement réglé de ce montant et débouté madame [F] de sa demande de restitution d'honoraires et de dommages et intérêts .

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CA

Chambre commerciale

69f19a6dcdc6046d47ede8c6

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

par la société NG Développement ; Le 27 décembre 2022, la société Attitude a déposé auprès de la mairie d'[Localité 8] une demande de permis de construire d'un immeuble collectif de 67 logements.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb0bd3db21cbdd90f33

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

.-13. 440 CABANNES représenté par Maître Ornella RICCIOTTI, avocat au Barreau de MARSEILLE Madame Béatrice Y... épouse X...

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CA

4ème Chambre

69d88a21cdc6046d47ba8ab7

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[T] [A] et Mme [V] [F] épouse [A] ont fait procéder, en tant que maîtres de l'ouvrage, à des travaux de restauration d'un bâtiment agricole situé au [Adresse 3] [Adresse 4] dans la commune de [Localité

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6a1a76cdcdc6046d47750986

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La SELARL [E] Mandataires et associés représentée par Maître [J] [K] (ci-après Maître [J] [K]) a été désignée aux fonctions de liquidateur judiciaire.

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CA

Chambre 1-9

6a192edbcdc6046d4754d1d8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Maître [I] a constitué avocat le 1er octobre 2025.

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CA

Chambre 1-11 OP

6a17d8eccdc6046d473198ac

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Il n'existe pas de convention d'honoraires entre maître [V] et la SCCV LA FARLEDE FORCE V.

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CA

Premier président

6a113ac0cdc6046d47a69e4b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Maître [A] [X] est intervenue sur commission d'office pour assister M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162af1c9547460d26ddb6cf

Appel

23 novembre 2012

23 novembre 2012

Mireille GARNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J136, assistée de Maître Antoine GILLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0178.

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CA

3ème chambre A

69d89bb4cdc6046d47bc8f71

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

, 1 000 euros à M. et Mme [L], - condamné les sociétés [P] et LS Developpement aux entiers dépens de l'instance

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CA

Chambre 1-11 HO

69fad855cdc6046d47c0d9a8

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

APPELANT Monsieur [T] [D] né le 20 Mars 2000 à [Localité 1] (06), Actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 1] Demeurant [Adresse 1] Non comparant, Assisté de Maître Lisa

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CA

Chambre 1-11 référés

69e07e66cdc6046d476a9838

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

] [C] [I], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Geoffrey DUMONT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Maxime CARREZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) Maître

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CA

1ère chambre civile B

68f866a3cb86fa851c25ccc1

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Statuant à nouveau sur ces points, - condamner M. et Mme [L] à leur verser la somme de 192.000 euros au titre de dommages et intérêts du fait du préjudice résultant de la dévalorisation de leur bien,

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