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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
5fca48e30a7a9011c047a39b
25 novembre 2020
notre entrevue du 29 août dernier dans le cadre du suivi de l'agence dont vous avez la responsabilité; au cours de cette entrevue, nous vous reprochions votre absence de management de l'agence, votre manque
3e chambre
5fdd182eb57ca282107ff685
11 octobre 2018
Déclarant au contraire recevables les demandes fondées sur un manquement à l'obligation de conseil, le tribunal a jugé que M. et Mme X... ne pouvaient tirer la preuve de ce manquement par la venderesse
Pôle 6 - Chambre 8
5fd973b2a88b6560f3178840
29 janvier 2020
Ces manquements justifient la prise d'acte de rupture du contrat de travail par Mme [H], et ce, aux torts et griefs de l'employeur.
11e chambre
5fd9e33286b5ac22a8cdc530
7 novembre 2019
Le 23 décembre 2013, Mme [T] saisissait le conseil de prud'hommes de Nanterre d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de son employeur en raison des manquements graves
Pôle 6 - Chambre 7
5fd9e3ca4742ee23518c3e7f
Il résulte des développements qui précèdent que les manquements susvisés de l'employeur sont établis et sont suffisamment graves pour empêcher la poursuite du contrat de travail.
Pôle 2 - Chambre 5
5fda15b2d4877d5924b2adca
1 octobre 2019
agent général ont un devoir d'information et de conseil quant à l'adéquation de l'assurance souscrite avec la situation personnelle de l'assuré ; - qu'en l'espèce, PARIS [Localité 12] et le GAN ont manqué
Pôle 6 - Chambre 4
5fda1ec0404e666305805f39
25 septembre 2019
Par ailleurs, la cour a constaté que les manquements invoqués par le salarié et les griefs formulés à plusieurs reprises étaient justifié, s'agissant du remboursement de la retenue injustifiée au titre
Chambre 1-3
5fdb276bb80c0dbc1453e57d
4 avril 2019
Dans leurs dernières conclusions en date du 29 janvier 2019 ils demandent à la cour de : REFORMER le jugement entrepris en toutes ses dispositions Statuant à nouveau, CONSTATER le manquement
Chambre 4-3
5fdb50d316d6c12ec798f66f
22 mars 2019
l'écrit par lequel le salarié prend acte de la rupture du contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur ne fixe pas les limites du litige ; que le juge est tenu d'examiner les manquements
15e chambre
5fdb87455fc48a659a590892
27 février 2019
Sur le manquement de l'employeur à son obligation de bonne foi, La société soutient que M.
2ème CH - Section 1
5fdc58e0d6a1a67cbdcc2cfd
29 novembre 2018
présente pas au jour de l'examen les éléments cliniques en faveur d'une pathologie démentielle ou psychiatrique, considère qu'il est mis en évidence une certaine fragilité, une lenteur d'idéation avec manque
Pôle 5 - Chambre 6
5fdc93ff851d1eb6f9a1ef58
14 novembre 2018
Ils ajoutent que la société Banque patrimoine et immobilier a manqué à ses obligations générales d'information, de loyauté et d'honnêteté.
4eme Chambre Section 1
5fd917e0f4ec36b359147bbe
12 juin 2020
[N] ni d'un travail dissimulé; * la preuve n'est pas rapportée de l'existence d'un manquement grave commis par la société VPN [Localité 4].
Chambre 4-4
5fd950d697980d39a81099fa
27 février 2020
prématurée de l'agence de [Localité 4] où le salarié accomplissait son travail, perdurera du 30 novembre 2015 au 17 juin 2016 et, comme le fait valoir à bon droit son conseil, il caractérisait un manquement
Pôle 5 - Chambre 3
5fd92ffbb0d7200fbeadc244
20 mai 2020
A défaut de stipulations particulières du bail, il n'est pas tenu d'assurer la bonne commercialité du centre, cependant, il engage sa responsabilité, s'il manque à des stipulations contractuelles.
5fda9ff8d4867d306cbaf2e5
11 juin 2019
société GENERALI VIE n'étant tenue au titre des échéances du prêt en cause à aucune restitution, à aucun paiement et à aucune garantie ou versement au titre du jugement du 12 décembre 2013; - Sur le manquement
Pôle 6 - Chambre 9
5fdaba4509ca9b4ba5d5eb77
29 mai 2019
Il en résulte que Mme [G] ne peut invoquer le manquement de la société PCA à son obligation de reclassement.
CHAMBRE SOCIALE C
5fd9865a967b1a760d2c7d25
16 janvier 2020
Quoi qu'il en soit votre comportement visant à tirer des revenus de l'exploitation d'un domaine qui vous a été confié pour son entretien, constitue un manquement grave à vos obligations contractuelles
21e chambre
5fd99ed0dfb0689189f85026
19 décembre 2019
Ce manquement est donc démontré. De même, M.
Pôle 5 - Chambre 9
5fd9be8645d709b4f6291ca1
28 novembre 2019
[Y] a manqué à son obligation de loyauté envers M.
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