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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dbe
3 décembre 2015
3 décembre 2015
INTIMÉ SUR APPEL PROVOQUÉ demeurant ... 59420 MOUVAUX Représenté par Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Yves LETARTRE, avocat au barreau de LILLE, Monsieur Pierre
Source officielle1ère Chambre
6451fb9f48616ed0f8cd513a
2 mai 2023
2 mai 2023
SMAC [Adresse 3] [Localité 13] Représentée par Maître Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de LYON
Source officielle1ère Chambre
5fe1b7410767eeba3869cb6a
18 décembre 2020
18 décembre 2020
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 15 Septembre 2020, devant : Madame DUCHAC, Président Monsieur
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0dcbc25a97f0381f4f9b
12 mars 2014
12 mars 2014
SELARL [H] [G] ARCHITECTURE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Véronique DUCLOY
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6618cf097935f50008be4255
11 avril 2024
11 avril 2024
avocat au barreau de Paris, avocat plaidant La SARL Arcadie prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Véronique Ducloy
Source officielle1ère Chambre
63c79bb9da31367c908eb7d9
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Le tribunal a fait droit aux demandes de la SASU ENTREPRISE [G] [C] en considérant que le marché litigieux constituait un marché au métré et qu'il était établi qu'une extension des travaux prévus dans
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
677e184225a73d43aa4ae113
7 janvier 2025
7 janvier 2025
barreau de BORDEAUX INTIMÉ : LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX demeurant Palais de Justice - Place de la République - CS11385 - 33077 BORDEAUX CEDEX Représenté par Pauline DUBARRY
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
677e184225a73d43aa4ae115
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[A] du 25 mars 2017, le tribunal administratif de Toulouse a, par jugement du 28 mars 2017, sursis à statuer sur la demande visant à annuler cet arrêté dans l'attente que l'autorité judiciaire se prononce
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
677e184225a73d43aa4ae117
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[H] [M] est né [P], le 30 mars 2017, à [Localité 11] (31), reconnu avant la naissance par les deux parents.
Source officielle1ère Chambre
68ef2a7f1643bddf8ff84e1b
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Mme [N] [E] épouse [L] et Mme [A] [E] épouse [X] exposent leurs moyens et prétentions dans leurs dernières conclusions transmises au greffe et notifiées le 2 mars 2023 auxquelles il est renvoyé pour un
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6711fabc7603bf88a188472d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 17/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01862 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3O7 Ordonnance (N° 22/04310) rendue le 23 mars
Source officielle2ème Chambre
6718948bd8ceca1cd7018fbc
25 avril 2024
25 avril 2024
EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 18 Mars 2022, RG 19/00041 Appelant M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00499_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
La réception des travaux a été prononcée sans réserve, le 12 mars 2002.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01304_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Une note en délibéré, présentée pour le département de la Savoie, a été enregistrée le 1er mars 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre civile B
69f43e34cdc6046d472e2b54
28 avril 2026
28 avril 2026
[Y] [D] né le 04 Mai 1959 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 4] Représentés par Me Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de LYON, toque : 709 La société
Source officielle1ere Chambre Section 2
6801dc9f2d41c0a3fc6ec9d9
16 avril 2025
16 avril 2025
DUCHAC, président M.C. CALVET, conseiller C. DARTIGUES, conseiller Greffier, lors des débats : C.
Source officielle1ère Chambre
5fe1b7530767eeba3869cb6e
18 décembre 2020
18 décembre 2020
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 15 Septembre 2020, devant : Madame DUCHAC, Président Monsieur
Source officielle1ère Chambre civile
6684eac7a0de54ff609f7ce6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
3] du 16 janvier 2012 jusqu'à son remplacement par la SELARL [H] le 1er janvier 2017 [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Christophe VALERY, avocat au barreau de CAEN assisté de Me Yves-Marie
Source officielle1ere Chambre Section 2
5fdc5e862fcb278259c0866c
27 novembre 2018
27 novembre 2018
Son épouse Mme Marie D..., née le [...], est à son tour décédée le [...] avant que la succession de son mari ne soit liquidée et partagée. La succession des époux X...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02090_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par un mémoire enregistré le 6 décembre 2021, la société Tissot, représentée par la SCP Ducrot et associés, conclut au rejet de la requête, au rejet des conclusions dirigées contre elle et à ce que soit
Source officiellePage 16 sur 18