Le jugement du 10 mars 2011 a été frappé d'appel par MAAF ASSURANCES.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD

LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD

4 août 2023 ; dire n'y avoir lieu de constater l'acquisition de la clause résolutoire et débouter la bailleresse de sa demande d'expulsion ; juger, en conséquence, que la clause résolutoire ne jouera

Le 11 mars 2019, M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD

Sur le fond, Mme [V] soutient que, par SMS des 5 et 6 mars 2015, M.

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD

Suivant marché de travaux du 2 février 2011, la société Vizilloise de bâtiment a sous-traité à la société Baltic construction bois (SARL), assurée auprès de la SMABTP, le lot n°2 «'charpente, ossature

Je suis entrée chez Tokheim en mars à l'agence de [Localité 7], puis j'ai été mutée à [Localité 3].

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller

Mme [U] a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt du 7 mars 2019.

EXPRO, JCP de [Localité 6] en date du 06 Mars 2023 enregistré (e) au répertoire général sous le n° 20/09885.

mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Yasmina Belkaid, conseiller Stéfanie Joubert

ou des marchés en question (arrêt Super Bock, point 35, et la jurisprudence citée : l'arrêt du 14 mars 2013, Allianz Hungária Biztosító e.a., C-32/11, point 36). 213.En outre, lorsque les parties à

LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD

PARIS, toque : K0186 INTIMÉE SAS CHR [E] FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Anne-marie

Christine JULIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD