L'ensemble du personnel a été licencié pour motif économique le 21 mars suivant.

capturées lors de chaque marée, il a été constaté que le navire P’tit Ange avait, durant quatre marées, navigué à faible vitesse à proximité des côtes en effectuant des allers-retours répétés.

au barreau de PARIS Monsieur Hervé Y... agissant tant en son nom propre qu'en sa qualité d'ayant droit de son père Monsieur François Y..., né le 28 juillet 1932, décédé le 14 septembre 1997, né le 11 Mars

sociale [Adresse 4] [Localité 3] avisé - non comparant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Mars

La société Genedis occupe des dépendances du domaine public du marché d'intérêt national de Toulouse dont la gestion a été confiée, en 2017, à la société du marché d'intérêt national de Toulouse Occitanie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller

, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 26 Septembre 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Marie-Annick

Signé par Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Présidente de chambre et Madame Magali PINEAU reffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[R] [L] est ensuite passé en dispense d'activité à compter du 1er mars 1990 puis en cessation d'activité le 22 février 1995. M.

PRÉTENTIONS DES PARTIES Il est renvoyé sur ce point à l'arrêt avant dire droit du 26 mars 2024.

collectés sur les chemins de câble et coffrets (Note d'information N° 14/24 du 27 mars 2014, Pièces générales salarié N° 13).

signé par Monsieur Régis TOURNIER, Président, publiquement, le 29 Avril 2008, date indiquée à l'issue des débats, FAITS PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur Georges X... a travaillé du 11 mars

Jean-Marc ARMINGAUD ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 mars 2022 et 24 novembre 2022, la SCI de la Filature, représentée par Me Sequeval, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Signé par Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Présidente de chambre et Mme Priscille LAYE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Au surplus, bien avant le décret du 17 août 1977 relatif aux mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements où le personnel est exposé à l'action des poussières d'amiante, la loi du

Rôle N° 11/15543 [F] [P] C/ Sarl MASS FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Djamila MESSAOUDENE-BOUCETTA, avocat au barreau de TOULOUSE Me Marc

ELEVAGE PORCIN RAYMOND [B] ET FILS [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par la SELARL SELARL ROBERT, avocat au barreau de ROANNE S.A.