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309 résultats pour « Margotin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile

6a0ff36bcdc6046d47898743

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

SELARL SOLTNER-MARTIN, avocat au barreau de LIMOGES S.A.R.L.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20101000

Appel

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11 mars 2010

11 mars 2010

1975-1981. c) 5 AG 3/1080 relations bilatérales entre la France et le Tchad. 1975-1981. d) 5 AG 3/1105 relations bilatérales entre la France et le Zaïre. 1975-1981. 2) dossiers de René Journiac et Martin

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69fd7970cdc6046d4703bddc

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[I] en soutenant qu'il serait mêlé à des affaires d'escroquerie, ils précisent qu'il est bien gérant d'une SCI dénommée [7] dont le siège social est localisé à Saint-Martin, mais qu'il n'a jamais pris

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0d49e3cdc6046d4745b042

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

liquidation et partage et à cette fin, dresser un état liquidatif établissant les comptes entre les copartageants, la masse partageable et les droits des parties à la composition des lots ; - Désigné Mme Martine

Source officielle
CA

1ère Chambre

6941e8bac69a34cd207e84c3

Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Ces deux contrats prévoyaient que l'exécution matérielle des opérations de réparation serait sous-traitée par la société Lone Star Group Ltd à la société Loockheed Martin Canada Inc. par l'intermédiaire

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CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e6dfcdc6046d470cb0fc

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [J] [B] né le 03 Mai 1977 à [Localité 1] (35) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Margot

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

69fd78e2cdc6046d4703b40a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

 euros, destinées à financer l'acquisition de matériels de télécommunication et de véhicules devant être donnés en location à des sociétés établies dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique

Source officielle
CA

1re chambre civile

679334be54e6f046d26ca3d6

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Franco Bucceri, Xavier Caflers, Vincent Sauvage (ci-après la SCP Domange), la société GDP Vendôme Promotion (devenue GDP Vendome Immobilier), filiale de la société GDP Vendôme, a acquis de la SCI Saint Martin

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CA

6ème Chambre

6a192a5acdc6046d47546a93

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Marion GIACOMINI COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme DEVIGNOT, conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme MARTIN,Conseillère

Source officielle