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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02015_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Mme B... soutient qu’elle justifiait de dix ans de résidence habituelle et ininterrompue sur le territoire français à la date de l’arrêté attaqué, soit entre le 5 mars 2015 et le 5 mars 2025.
Source officielle1ère Chambre
5fd87589ac2bfa02e8aee0d3
8 décembre 2020
8 décembre 2020
Il a déposé son rapport le 14 mai 2018. Par jugement du 9 janvier 2019, le tribunal d'instance de Saint Nazaire a : -rejeté la demande de M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6272196b228a02057de67635
3 mai 2022
3 mai 2022
, greffier DEBATS : A l'audience publique du 15 mars 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 03 mai 2022, ARRET : Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 3 mai 2022
Source officielle4eme Chambre Section 2
63b91b03b63d827c909cad89
6 janvier 2023
6 janvier 2023
[Y] a déclaré le 16 mai 2018 une rechute que la caisse a reconnue le 29 mai 2018 imputable à l'accident du travail du 13 janvier 2011, pour laquelle il a été reconnu consolidé le 2 janvier 2019.
Source officielleChambre 4-4
63c104f8bf9fd47c90a1350a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
CM/FP-D Rôle N° RG 19/15261 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE6TL [J] [Z] C/ SAS TRAVEL LAB Copie exécutoire délivrée le : 12 JANVIER 2023 à : Me Nicolas
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
69d73d8dcdc6046d479ba4e8
8 avril 2026
8 avril 2026
Par requête du 19 mars 2020, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b10d
10 avril 2008
10 avril 2008
Jean- Marc CROUSIER Conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l' article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Mme France- Marie BRAIZAT, Présidente M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8ca8b
9 septembre 2008
9 septembre 2008
-BP 159 95300 PONTOISE Non comparant- Représenté par Me Armelle MAISANT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P43 INTIMÉ **************** AGS CGEA IDF EST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02272_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
engagé dans une relation stable, lorsque la législation ou la pratique en vigueur dans l'État membre concerné traite les couples non mariés de manière comparable aux couples mariés dans le cadre de son
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cadd
19 décembre 2008
19 décembre 2008
Renée De nationalité française Marié Convoyeur Demeurant... Libre Jamais condamné Appelant et intimé, cité à domicile le 29. 09. 2008 (A.
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be27
12 septembre 2006
12 septembre 2006
DÉFENDEUR AU RENVOI DE CASSATION APPELANT INCIDENT d'autre part, A rendu l'arrêt suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 26 juin 2006 devant : Nicole
Source officielleChambre Sociale
6704cb7e2f5f3246ff381608
4 octobre 2024
4 octobre 2024
ROUEN du 12 Décembre 2023 APPELANTE : Madame [K] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Nicolas
Source officielleChambre 3-1
63d37966d1bc2605de4b45bb
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La Cour était composée de : Monsieur Pierre CALLOCH, Président Madame Marie-Christine BERQUET, Conseillère Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle1ère Chambre A
60339c962493a0514615db89
11 mai 2017
11 mai 2017
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 11 MAI 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/02741 Décision déférée à la Cour :
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01267_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Procédures devant la cour administrative d’appel : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 mai 2025 et 15 octobre 2025, M.
Source officielleRétention Administrative
653219d49e4ea48318f5a9af
19 octobre 2023
19 octobre 2023
L'affaire a été débattue en audience publique le 19 Octobre 2023 devant Monsieur Guillaume KATAWANDJA, Conseiller à la cour d'appel délégué par ordonnance du premier président, assisté de Monsieur Nicolas
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
68f9b6c80a84a5e5f0016939
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Le 11 mai 2017, monsieur [H] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé à la date du 24 mai 2017, lequel s'est tenu en présence d'un conseiller accompagnant le salarié.
Source officielle4ème Chambre
688c4c13119f12788f059db3
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Par un jugement en date du 25 mars 2024, le tribunal judiciaire a : - reçu M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6a1fba28cdc6046d47e94311
2 juin 2026
2 juin 2026
[G] , suivant contrat du 13 mars 2013 et à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce43
10 novembre 2008
10 novembre 2008
d'inscription au répertoire général : S 07 / 00761 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Décembre 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section RG no 05 / 07215 APPELANTE Madame Arielle
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