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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00685_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
B et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2022 par lequel le maire de Nice a accordé à la société civile immobilière (SCI) Ampa un permis de construire
Source officielleChambre Sociale
68e89307f271a402af33b88c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd89382
3 octobre 2007
3 octobre 2007
TARDY INFIRMATION COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 03 OCTOBRE 2007 APPELANTE : Madame Marie-Josée X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93470
22 juillet 2016
22 juillet 2016
Geoffroy X... avait été admis en programme de soins à compter du 1er mars 2016, par arrêté du 09 mars 2016, le préfet de la Corrèze a prononcé la poursuite des soins psychiatriques de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6163b1ebd953db3685c7905d
7 mai 2010
7 mai 2010
2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de Malika
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67ecc7c78e074ba02f40a2c5
1 avril 2025
1 avril 2025
d'asile ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/01722 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCAA Décision déférée : ordonnance rendue le 30 mars
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84d8a
22 octobre 1998
22 octobre 1998
En réplique, Madame X... demande à la Cour de déclarer Monsieur X... mal fondé en toutes ses demandes et de confirmer la décision entreprise.
Source officielle1ère chambre civile A
6162fde23ebbdffcbea6a987
19 mai 2011
19 mai 2011
2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 23 Mars 2011 Date de mise à disposition : 12 Mai 2011, prorogée au 19 mai 2011, les avoués dûment avisés conformément à l'article 450 dernier
Source officielle1ère chambre civile A
6162a31d36ab09eb9a2fd79c
26 septembre 2013
26 septembre 2013
2013, les avocats des parties ont présenté leurs observations orales après le rapport de Monsieur le Président Michel Gaget.
Source officielle1ère chambre civile A
615e0c9cc25a97f0381f4ab2
26 février 2015
26 février 2015
Date des plaidoiries tenues en audience publique : 27 Novembre 2014 Date de mise à disposition : 26 Février 2015 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET
Source officielleCour d'Appel
6253cc42bd3db21cbdd8fa15
8 mars 2012
8 mars 2012
, Michel GAGET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleSécurité sociale
616337e206e11dac7d76d041
23 décembre 2010
23 décembre 2010
Le jugement a été notifié le 15 février 2010 à l'Agent Judiciaire du Trésor Public qui a interjeté appel par lettre déposée au greffe le 10 mars 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b75
1 avril 1999
1 avril 1999
Le 18 mars 1992, la SCI LES GRESILLONS a comparu devant Maître Y... et a déclaré qu'elle refusait de payer le prix de l'ensemble des six parcelles.
Source officielle5e chambre civile
69d5ebe8cdc6046d477bd8ec
7 avril 2026
7 avril 2026
MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03209 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3WO Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 MAI
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd9304f
10 mars 2016
10 mars 2016
Ordonnance n° 24 --------------------------- 10 Mars 2016 --------------------------- RG no16/ 00023 --------------------------- Monique X... épouse Y...
Source officielleSécurité sociale
61633c1b7eadebb7307d1f66
8 juin 2010
8 juin 2010
2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d6a
30 novembre 2001
30 novembre 2001
, la SA GALLET DELAGE, CPCV, TRAPIL, la Mairie d'IVRY, intimés, n'ont pas comparu.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69cdfe53cdc6046d47d25b90
1 avril 2026
1 avril 2026
cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
660b9fbcf83f5d0008a2f070
1 avril 2024
1 avril 2024
ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01481 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFDC Décision déférée : ordonnance rendue le 30 mars
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fd0
26 avril 2018
26 avril 2018
Comparant, assisté de Me Urbain ONDONGO, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : Monsieur Jean Y..., Marie Z... Lieu Dit [...] [...]
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