Madame [R] précise que, suite à l'entrée en vigueur de l'accord de branche du 18 avril 2002, un accord d'entreprise a été négocié et signé le 19 mai 2004 au sein de la société [5].

[S] [U] en qualité d'employé libre-service au sein du supermarché Carrefour de [Localité 5].

20 mars 2020.

[E] [K] en soins psychiatriques et celui-ci est entré au sein de l'établissement public de santé mentale (EPSM) de la Réunion le 16 mars 2016 à 22h25.

2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, chargée du rapport et Mme Estelle MOREAU, Conseillère.

[N], transmises par RPVA le 17 mars 2026, tendant au rejet et à la condamnation de M.

Le 14 mars 2018, la Caisse notifiait à M. [J] que son médecin conseil avait fixé la date de consolidation au 15 mars 2018.

Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 15 Mars 2023, enregistrée sous le n° 21/00308 ARRÊT DU 09 Décembre 2025 APPELANTE : Société [8] [Adresse 12

par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie

La date de consolidation a été fixée au 15 mars 2020. Par décision du 26 mai 2020, la caisse a notifié à la société le taux d'incapacité permanente partielle (IPP) attribué à M.

épouse [Q], née le 27 novembre 1990 à [Localité 1], au sein du centre hospitalier de [Etablissement 3] à [Localité 1], 4- Vu les certificats médicaux de 24h et de 72h établis les 17 et 19 mars 2026

[J] [Y] [I] né le 21 mai 2006 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Paul Aprile, avocat de permanence au barreau de Paris, présent en

Par jugement contradictoire du 15 février 2024, le conseil de prud'hommes de Dax a : Débouté Mme [D] de ses demandes d'annulation des avertissements du 24 mai 2022 et du 9 mars 2023, Débouté Mme [

Le 30 mai 2014, M.

Puis selon avenant en date du 4 mai 2015, il a occupé le poste de responsable des ventes au sein de l'agence de [Localité 4].

Les parties ont été convoquées à l'audience du 03 février 2026 et l'affaire a été renvoyée au 31 mars 2026 à la demande du conseil de la société [3].

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mars 2016, à la suite du refus opposé par le préfet des Hauts-de-Seine à sa demande

Par assignation du 23 mai 2016, Madame [I] a appelé à la cause la Mutuelle de France Plus, groupe Solimut.