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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e Chambre B
6162a32036ab09eb9a2fd7b1
1 mars 2012
] C/ SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Grosse délivrée le : à : CHERFILS TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARTIGUES
Ch. civile et commerciale
69f19162cdc6046d47ecc714
28 avril 2026
IMPORT/EXPORT [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me François JARLOT de la SELARL FJ AVOCAT, avocat au barreau du HAVRE APPELANT LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE SEINE MARITIME
Chambre Prud'homale
69256204bbc24b0cc5e20269
20 novembre 2025
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Ordonnance du 20 Novembre 2025 RG N° : N° RG 25/00021 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNK4 AFFAIRE : [I] C/ Syndicat SYNDICAT GENERAL DES TRANSPORTS MAINE-ET-LOIRE
Conseil
CADA:20101809
6 mai 2010
séance du 6 mai 2010 votre demande de conseil relative au caractère communicable à Monsieur G., d'un fichier contenant l'intégralité des 500 000 rapports d'intervention des sapeurs-pompiers des Alpes-Maritimes
Avis
CADA:20151663
7 mai 2015
conseil de la société X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 03 avril 2015, à la suite du refus opposé par le préfet des Alpes-Maritimes
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00832_20231026
26 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 avril 2023, la société Locafimo, représentée par Me Martin-Imperatori, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 février 2023 du
Chambre 1-7
ENERGIE SERVICES, Société XL INSURANCE COMPANY SE, appelantesc/SARL COFEX
69fad8abcdc6046d47c0f1f5
5 mai 2026
ENGIE ENERGIE SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant
Chambre 3-2
6438f200a942a604f5e9327a
13 avril 2023
Maître [B] [D], es qualités de liquidateur judiciaire de Madame [T] [M], nommée à ces fonctions par Jugement du Tribunal de Commerce de Nice en date du 23 mai 1997 Représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE
Chambre 1-11 référés
633d1f9d62f5393e2eb44833
3 octobre 2022
AJILINK [O]-BONETTO représenté par Maître [D] [O], agissant en sa qualité de conciliateur, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE,
Délég.Premier Président
677f67bd8c38f76f78303475
8 janvier 2025
AVENIR TELECOM C/ Organisme AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Renaud THOMINETTE Prononcée à la suite d'un appel interjeté
1re Chambre A
61624a77a68110eae5b68fc4
3 décembre 2013
Association APAVE SUDEUROPE prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE
11e Chambre A
616243c91217cad6c01649f9
30 juin 2014
30 JUIN 2014 N° 2014/ 419 Rôle N° 13/06911 [U] [P] [R] [F] épouse [P] C/ SA COFIDIS Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE
15e Chambre A
6033c086b42d8a7366c11e5a
6 avril 2017
AVRIL 2017 N° 2017/272 Rôle N° 16/00611 SARL THISBE INTERNATIONAL IMMOBILIER FRANCE C/ SCI [Adresse 1] Grosse délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE
5ffc7f238f55e255f3f43992
7 janvier 2021
Rôle N° RG 19/12893 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEXPF SARL AMBULANCES ALICYA C/ [C] [I] LA PROCUREURE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE
5fd9b5fc4721f4aba3d72c10
28 novembre 2019
[Y] [P] [E] [B] épouse [P] C/ SA FONDS COMMUN DE TITRISATION 'HUGO CREANCES III' Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE
TROISIEME CHAMBRE
5fca7b7e66bb5669fc153e07
1 octobre 2020
Sur l'indemnisation de la SARL Marti La Madeleine : Il convient d'apprécier si le comportement fautif de Me [P] a privé la SARL Marti La Madeleine d'une chance, même minime, d'obtenir l'infirmation
7ème Ch Prud'homale
5fca75e925afd4632088c60f
8 octobre 2020
réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.
CADA:20170891
11 mai 2017
2017, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, pour l'année 2017, de son planning de surveillant au centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan
CADA:20153849
24 septembre 2015
suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication du rapport d'inspection du service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) de la Seine-Maritime
CADA:20110295
20 janvier 2011
documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2010, à la suite du refus opposé par le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes
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