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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e Chambre B

6162a32036ab09eb9a2fd7b1

Appel

1 mars 2012

1 mars 2012

] C/ SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Grosse délivrée le : à : CHERFILS TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARTIGUES

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69f19162cdc6046d47ecc714

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

IMPORT/EXPORT [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me François JARLOT de la SELARL FJ AVOCAT, avocat au barreau du HAVRE APPELANT LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE SEINE MARITIME

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69256204bbc24b0cc5e20269

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Ordonnance du 20 Novembre 2025 RG N° : N° RG 25/00021 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNK4 AFFAIRE : [I] C/ Syndicat SYNDICAT GENERAL DES TRANSPORTS MAINE-ET-LOIRE

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20101809

Appel

6 mai 2010

6 mai 2010

séance du 6 mai 2010 votre demande de conseil relative au caractère communicable à Monsieur G., d'un fichier contenant l'intégralité des 500 000 rapports d'intervention des sapeurs-pompiers des Alpes-Maritimes

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151663

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

conseil de la société X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 03 avril 2015, à la suite du refus opposé par le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00832_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 avril 2023, la société Locafimo, représentée par Me Martin-Imperatori, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 février 2023 du

Source officielle
CA

Chambre 1-7

ENERGIE SERVICES, Société XL INSURANCE COMPANY SE, appelantesc/SARL COFEX

69fad8abcdc6046d47c0f1f5

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

ENGIE ENERGIE SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6438f200a942a604f5e9327a

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Maître [B] [D], es qualités de liquidateur judiciaire de Madame [T] [M], nommée à ces fonctions par Jugement du Tribunal de Commerce de Nice en date du 23 mai 1997 Représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

633d1f9d62f5393e2eb44833

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

AJILINK [O]-BONETTO représenté par Maître [D] [O], agissant en sa qualité de conciliateur, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE,

Source officielle
CA

Délég.Premier Président

677f67bd8c38f76f78303475

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

AVENIR TELECOM C/ Organisme AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Renaud THOMINETTE Prononcée à la suite d'un appel interjeté

Source officielle
CA

1re Chambre A

61624a77a68110eae5b68fc4

Appel

3 décembre 2013

3 décembre 2013

Association APAVE SUDEUROPE prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE

Source officielle
CA

11e Chambre A

616243c91217cad6c01649f9

Appel

30 juin 2014

30 juin 2014

30 JUIN 2014 N° 2014/ 419 Rôle N° 13/06911 [U] [P] [R] [F] épouse [P] C/ SA COFIDIS Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE

Source officielle
CA

15e Chambre A

6033c086b42d8a7366c11e5a

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

AVRIL 2017 N° 2017/272 Rôle N° 16/00611 SARL THISBE INTERNATIONAL IMMOBILIER FRANCE C/ SCI [Adresse 1] Grosse délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5ffc7f238f55e255f3f43992

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

Rôle N° RG 19/12893 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEXPF SARL AMBULANCES ALICYA C/ [C] [I] LA PROCUREURE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fd9b5fc4721f4aba3d72c10

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

[Y] [P] [E] [B] épouse [P] C/ SA FONDS COMMUN DE TITRISATION 'HUGO CREANCES III' Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fca7b7e66bb5669fc153e07

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Sur l'indemnisation de la SARL Marti La Madeleine : Il convient d'apprécier si le comportement fautif de Me [P] a privé la SARL Marti La Madeleine d'une chance, même minime, d'obtenir l'infirmation

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e925afd4632088c60f

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170891

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

2017, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, pour l'année 2017, de son planning de surveillant au centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan

Source officielle
CA

Avis

CADA:20153849

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication du rapport d'inspection du service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) de la Seine-Maritime

Source officielle
CA

Avis

CADA:20110295

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2010, à la suite du refus opposé par le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes

Source officielle

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