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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT00510_20240112
12 janvier 2024
Un mémoire a été produit le 10 septembre 2021 par M. et Mme C et E, qui précisent que leur demande n'est pas fondée sur l'article L. 123-26 du code rural et de la pêche maritime.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02267_20240206
6 février 2024
Par un arrêté du 8 novembre 2004, le préfet de la Charente-Maritime a fixé le seuil prévu par les dispositions précitées à 1 hectare. 7.
Pôle 6 - Chambre 5
616250ed929f6bffa995b2c0
9 janvier 2014
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 septembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Anne MÉNARD, Conseillère Madame Martine
Pôle 4 - Chambre 5
61635de9683f470e3416dc50
23 mars 2011
Main courante escalier : L'expert note que le confort et la sécurité des personnes âgées exigent la pose de mains courantes qu'il a évaluée à 7.000 francs pour une volée de 6 marches.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01938_20240702
2 juillet 2024
de cette métropole serait seule susceptible d'entre engagée ; . les relevés topographiques de la ruelle litigieuse qu'elle a réalisés permettent de constater que cette ruelle disposait d'une forte pente
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02643_20260219
19 février 2026
S’agissant de l’avifaune : Si les requérants font valoir que plusieurs espèces recensées font l’objet d’une protection nationale, voire communautaire (Alouette lulu, Bécassine des marais, Busard Saint-Martin
3e Chambre A
60346fd88f3ce75e045968bf
9 décembre 2016
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie CASTANIE, Présidente (rapporteur) Monsieur Martin DELAGE, Conseiller Mme Béatrice MARS, Conseiller
Cour d'Appel
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30 novembre 2010
Mais l'intéressée verse aux débats l'attestation de succession de son mari, ainsi que l'intégralité des titres dont elle dispose, établis par l'étude T...
4ème chambre
DCA_23NT00076_20240927
27 septembre 2024
En second lieu, une navette urbaine, ayant une fréquence de deux passages hebdomadaires, les mardis et vendredis matins, comporte un arrêt à 300 mètres du projet en cause.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02678_20250227
27 février 2025
Les avant-toits, appentis ou galeries couvertes pourront avoir une pente inférieure. / Les toitures à deux pans sont interdites sur les constructions d'une emprise au sol supérieure à 15 mètres carrés.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01740_20230516
16 mai 2023
Si le statut de protection du busard Saint-Martin n'est pas relevé, il résulte de l'étude qu'il n'a pas été recensé mais a été pris en compte à raison des espèces potentielles au titre de Natura 2000.
6253ccddbd3db21cbdd9189f
26 juin 2014
Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 26 Juin 2014 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
Chambre 4-1
643a4242d83dbd04f5fb293f
14 avril 2023
KIPING Copie exécutoire délivrée le : 14 AVRIL 2023 à : Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Martine
6253cda8bd3db21cbdd940b5
3 juillet 2018
COMPARANT, concluant par SCP COLOMES MATHIEU ZANCHI , avocats au barreau de L'AUBE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Florence
DCA_22BX02479_20240618
18 juin 2024
déclaration préalable ou un permis d'aménager ; - le projet méconnait l'article 2.3 du règlement de la zone A du plan local d'urbanisme intercommunal dès lors que le plan de toiture met en évidence une pente
Pôle 1 - Chambre 3
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10 avril 2012
défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Mars 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Joëlle BOURQUARD, Présidente de chambre Madame Martine
Pôle 5 - Chambre 1
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29 juin 2011
personne de ses représentants légaux Kurfürsten-Anlage 52-60 [Localité 1] (ALLEMAGNE) dont le domicile est élu en la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Martin
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21 juin 2011
structure portent sur la réfection de la verrière, l'ossature devra être révisée et l'étanchéité vérifiée, que la marche d'entrée rue St Pantaléon d'une hauteur variable de 23 à 25 cm à cause de la pente
DCA_25LY00111_20260423
23 avril 2026
Par ailleurs, les machines ne seront visibles qu’à l’horizon, depuis le sommet de la tour du château « de Mâlain et Roche Vauxelles », classé à l’inventaire des sites d’intérêt pittoresque, historique
DCA_21BX03280_20241017
17 octobre 2024
compte du nombre et de l'ampleur des autres modifications apportées au projet consistant en la surélévation des bâtiments, la modification de l'implantation de la quasi-totalité des bâtiments, de la pente
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