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861 résultats pour « Martine PENTZ Me »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre

6618cf137935f50008be43e3

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Laure Reinhard de la Scp RD avocats & associés, avocat au barreau de Nîmes APPELANT Madame [E] [C] Représentant : Me Martine

Source officielle
CA

1ère chambre

62e37917f18708e2e904b038

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

VENTOUX CONSTRUCTEUR Grosse délivrée le 28/07/2022 à Me Philippe CANO à Me Martine PENTZ à Me [K] [I] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69a18807cdc6046d47ea3264

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

représenté par la SCP LIZEE-PETIT-TARLET, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, Me Pierre PAMARD, avocat au barreau d’AVIGNON DÉFENDEUR Monsieur [K] [U] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Martine

Source officielle
CA

1ère chambre

67f8aa973b6868ad1f98376c

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

PROTECTION DE CARPENTRAS 09 novembre 2023 RG:22/01215 SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [W] [W] Copie exécutoire délivrée le 10 avril 2025 à : Me Laure Reinhard Me Martine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921de

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

C/ SARL PLURI EXPERT APPELANTS : Monsieur Alain X... en sa qualité de caution de la SARL LA HAVANNE né le 08 Juillet 1971 à CARPENTRAS (84200) ... 84200 CARPENTRAS Représenté par Me Martine

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

69d564d5cdc6046d47717fe0

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Portalis DB3G-W-B7I-GRFH JUGEMENT RENDU LE 03 AVRIL 2026 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [A] [C] [N] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Martine

Source officielle
CA

2ème chambre section A

672cb7dfa7ecba2a7114e063

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

[K] [C], représenté par Me Martine PENTZ, avocat au barreau de CARPENTRAS C/ M.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

65b365b51d7564000872e069

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[Z] [D] née le 21 Mars 1962 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Martine

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

652a308d7ed1ea83181124f8

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Portalis DBVH-V-B7H-IYSK AV JUGE DE L'EXECUTION DE CARPENTRAS 24 mars 2023 RG :23/00080 [V] C/ [B] [W] Grosse délivrée le 13 OCTOBRE 2023 à Me Martine

Source officielle
CA

1ère chambre

66878cf705d6f7f678d49318

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

N° N° RG 23/01690 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I2JB DD TJ DE CARPENTRAS 09 mai 2023 RG:22/00793 [W] C/ [O] Grosse délivrée le 04/07/2024 à Me Martine

Source officielle
CA

2ème chambre section A

63ca42dd9066fd7c90fc2652

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Portalis DBVH-V-B7F-H7XR BM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARPENTRAS 18 février 2021 RG :1120000393 [N] C/ [N] Grosse délivrée le à Me Fourel-Gasser Me Pentz

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c973bd3db21cbdd885c9

Appel

5 septembre 2006

5 septembre 2006

Laurent Y... 22, route de Bédarrides 84260 SARRIANS représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me Martine PENTZ, avocat au barreau de CARPENTRAS ORDONNANCE DE CLÈTURE

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6033f88033a1eaa8e5746b4e

Appel

23 février 2017

23 février 2017

Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JANVIER 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 12/06666 APPELANTE : EURL E2R2 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Marion

Source officielle
CA

6e Chambre D

6032f6d8f387ef6a56cb9184

Appel

25 octobre 2017

25 octobre 2017

né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 2] (13), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Martine

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68892bdc164153e3cd1db118

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Portalis DB3F-W-B7G-I7XH Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Avril 2025 DEMANDEUR Madame [O] [M] 180 Chemin de ronde 84330 ST PIERRE DE VASSOLS représentée par Me Martine

Source officielle
TJ

J.A.F

68f93dbade0ebe408dab386d

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

MEFFRE, avocat au barreau de TARASCON, avocat postulant, DEFENDERESSE Madame [M] [P] née le [Date naissance 6] 1982 à [Localité 24] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Martine

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500302_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Elle soutient que : - en retenant que la conservation du bois était nécessaire au maintien des terres sur les montagnes ou sur les pentes, le préfet de la Martinique a entaché sa décision d’erreur d’appréciation

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03221_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de la Martinique d’annuler l’arrêté du 20 janvier 2022 par lequel le préfet de la Martinique a refusé de lui délivrer une autorisation de défricher la parcelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd85a19

Appel

13 septembre 2001

13 septembre 2001

Christiane demeurant : 3 Rue de la Marne 42000 SAINT ETIENNE Avocat : Maître ASTOR APPELANTE ---------------- - SCP DUTRIEVOZ . MADAME Y...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400323_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Par un arrêté du 13 décembre 2023, le préfet de la Martinique a rejeté cette demande.

Source officielle

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