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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre A
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28 mai 2015
Société SMABTP SARL SOCIETE DES TRAVAUX D'ACCES DIFFICILE - STAD - Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Frantz AZE Décision
Cour d'Appel
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20 mai 2016
SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assisté sur l'audience par Me Chantal TEBOUL ASTRUC, avocat au barreau de PARIS, toque : A 235, substitué sur l'audience par Me Martine
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8 septembre 2011
né le 24 Mars 1979 à BOULOGNE SUR MER (62200) demeurant Chez Mme Simone X...-...-62280 SAINT MARTIN BOULOGNE représenté par Me Philippe georges QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Roseline CHAUDON
Chambre Sociale
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9 janvier 2023
CAG L'HORIZON [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Simon RELUT (Toque 27), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
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19 août 1999
KAIM MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO Greffier lors des débats: C.
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29 novembre 2007
A ARRET DU 29 Novembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 06 / 03276 Décision déférée à la Cour : 22 Mai 2006 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANTE : Madame Martine
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9 octobre 2003
Par Madame MARTIN, Président, qui a signé la minute avec Madame Y..., Greffier, présent lors du prononcé de l'arrêt.
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18 novembre 2004
novembre 2004 Par Madame MARTIN, Président, qui a signé la minute avec Mademoiselle Y..., Greffier.
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28 juillet 1999
D'une part, ET : Madame Renée Y... née le 17 Mai 1951 à SCHAARBEEK (BELGIQUE) Professeur, de nationalité belge, demeurant : 10, rue Georges Jouret 7880 FLOBECQ BELGIQUE AYANT : SCP TANDONNET Avoués Me Martine
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1 décembre 2008
Simone B... Hélène C... épouse D... Isabelle E... Alain D... Henri F... Alain F... Philippe G...
Chambre 1-5
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18 février 2021
DBVB-V-B7C-BDNGT [B] [L] C/ Syndicat des copropriétaires LE CLOS RENAUD Copie exécutoire délivrée le : à : SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES SCP BADIE SIMON-THIBAUD
6e Chambre D
6032e7dcd91f8d5be02fe16d
8 novembre 2017
N° 2017/233 Rôle N° 13/20531 [N] [T] C/ [J] [T] [F] [T] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Martine LASSERRE Me Vanessa
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6 novembre 2003
COUR lors des débats et du délibéré : Madame MARTIN, Président, Monsieur SIMON, Conseiller Monsieur KERRAUDREN, Conseiller DÉBATS : à l'audience publique du 2 OCTOBRE 2003 GREFFIER : la Cour était assistée
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20 janvier 2005
débats et du prononcé de l'arrêt, ARRET : CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 20 janvier 2005 par Madame MARTIN, Président, qui a signé la minute avec Mademoiselle BASTIDE, Greffier.
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16 septembre 2004
seulement, ARRET : CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 16 septembre 2004 par Madame MARTIN, Président, qui a signé la minute avec Mademoiselle Y..., Greffier.
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24 février 2005
et du prononcé de l'arrêt, ARRET : CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 24 février 2005 par Madame MARTIN, Président, qui a signé la minute avec Mademoiselle Y..., Greffier.
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17 mars 2005
débats et du prononcé de l'arrêt, ARRET REPUTE CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 17 mars 2004 par Madame MARTIN, Président, qui a signé la minute avec Mademoiselle Z..., Greffier.
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25 mars 2004
Instruction clôturée le 12 Décembre 2003 Audience publique du 08 Janvier 2004 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame MARTIN, Président
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15 janvier 2004
LA TROISIEME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame MARTIN, Président, Monsieur SIMON, Conseiller, Monsieur KERRAUDREN, Conseiller.
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26 mai 2021
GUADELOUPE CONSTRUCTION [Adresse 1] Bergevin [Adresse 2] Représentée par Me Michaella MIGNOT-BOUDAREL, (toque 101) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Défendeurs à la requête et intimés
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