Par requête en date du 21 mars 2016, Monsieur [D] [F] a saisi le juge de la mise en état d'une demande de production forcée de pièces.

L'accord a été valablement appliqué dès la publication de l'arrêté d'extension, le 06 mars 2014.

[E] [N], né le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 8] (Tunisie) et Melle [H] [T], née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 9] (Val-de-Marne).

né le 15 Mars 1976 à KAOLACK (SENEGAL) ... 69200 VENISSIEUX représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Henri BOVIER, avocat au barreau de LYON * * * * * * Date de clôture

CHAMPIGNY SUR MARNE représentée par la SCP LAMARCHE- BEQUET- REGNIER- AUBERT- REGNIER- MOISAN, avoués à la Cour assistée de Maître Mélanie ALBATANGELO, avocat au barreau de CRETEIL (bénéficie d'une

D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRET DU 24 OCTOBRE 2007 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 06/11438 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mars

A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 13 mars 2023 portant obligation de quitter le territoire français dans les trente jours et fixation

. - 2 - ACTE INTRODUCTIF D'INSTANCE Par acte d'huissiers du 8 mars 1995, Madame Henriette Y..., divorcée en premières noces de Monsieur Claude B..., remariée en secondes noces avec Monsieur X...

EXPOSE DU LITIGE Après appel du 26 juin 2007, Madame Yvonne X... épouse de Monsieur Marc A... sollicite le 06 décembre 2007 que son mari devant fournir une évaluation des immeubles dont il possède la

Greffière, lors des débats : Madame Marie-Gabrielle F...

Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Guyonne DANIELLOU, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 11 Juin 2007 devant Monsieur Louis-Marc

Monsieur Marc X... Madame Fatima X... Monsieur Jamal X... Monsieur Bouih X... Monsieur Hassan X...

O..., présumé né en [...], admis à la qualité de citoyen français par décret du 14 mars 1892 pris sur le fondement du sénatus consulte du 14 juillet 1865.

Maître X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Marie à sa demande de

secrétariat le 2 décembre 2015, à la suite du refus opposé par la directrice départementale des territoires de l'Isère à sa demande de communication d'une copie du courriel adressé par cette autorité le 29 mars

Christophe X... et Mme Mary-Ellen Annie Y... se sont mariés le 2 juillet 1988 à Crottet (Ain), sans contrat préalable.

Par des mémoires en défense et d'appel incident, enregistrés le 10 mai 2022 et 27 novembre 2023, l'ONIAM représenté par Me Ravaut, conclut au rejet de la requête, à la réformation du jugement attaqué

De leur union sont issus quatre enfants : - Michaël, né le 21 avril 1981, - Cindy, née le 8 mars 1985, - Rémi, né le 23 novembre 1986, - Léa, née le 7 juillet 2003.

[L] [Z] [O] [P], né le [Date naissance 2] 1943 à [Localité 8], et Mme [K] [V] [Y] épouse [P], née le [Date naissance 4] 1948 à [Localité 10], se sont mariés le [Date mariage 7] 1969 par devant l'officier

Jean-Marc A... étant décédé le 26 mai 2005 a laissé pour lui succéder sa veuve Daphné, Mary, Noëlle Z... qui est intervenue volontairement aux débats.