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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre 1ère section
61628cd1293034a8c342f705
31 janvier 2013
31 janvier 2013
, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Président, Madame Dominique LONNE, Conseiller, Monsieur Dominique PONSOT, Conseiller,
Source officielleChambre sociale
62c7ca0dcb8dca058e3e7a50
7 juillet 2022
7 juillet 2022
exercice domicilié de droit en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, et Me Nicolas MAGUET
Source officielleChambre sociale
62c7ca0ecb8dca058e3e7a54
7 juillet 2022
7 juillet 2022
exercice domicilié de droit en cette qualité au siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, et Me Nicolas MAGUET
Source officielleChambre sociale
62c7ca0ecb8dca058e3e7a56
7 juillet 2022
7 juillet 2022
exercice domicilié de droit en cette qualité au siège [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, et Me Nicolas MAGUET
Source officielleChambre sociale
62c7ca0ecb8dca058e3e7a58
7 juillet 2022
7 juillet 2022
exercice domicilié de droit en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, et Me Nicolas MAGUET
Source officielleChambre sociale
62c7ca0ecb8dca058e3e7a5a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
exercice domicilié de droit en cette qualité au siège [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, et Me Nicolas MAGUET
Source officielleChambre sociale
62c7ca0ecb8dca058e3e7a5c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
exercice domicilié de droit en cette qualité au siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, et Me Nicolas MAGUET
Source officielleChbre des Aff. Familiales
6969025dcdc6046d476833a9
14 janvier 2026
14 janvier 2026
LEXIENS, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Mme [J] [M] née le [Date naissance 9] 1974 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 15] [Localité 10] représentée par Me Laurent MAGUET
Source officielle1ère Chambre civile
69614884cdc6046d47c53a0c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : [17] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Frédéric MANGEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69749e12cdc6046d47894d8d
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Localité 4] représentés par Me Auriel DUCHENAUD, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : ASSOCIATION [13] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Nicolas MAGUET
Source officielle1ère Chambre civile
64a50c65b8594705dbfcc9c2
4 juillet 2023
4 juillet 2023
PARTIES EN CAUSE : Monsieur [K] [R] né le 12 Décembre 1966 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 16] Non comparant et représenté par Me ALDAMA subtituant Me Frédéric MANGEL
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6690c7270d808eb34e4553da
11 juillet 2024
11 juillet 2024
CV ECOENERGIECONFORT agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric MANGEL de la SELARL MANGEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 7
6785fda9e1c1941b1ee980f5
13 janvier 2025
13 janvier 2025
GALIMIDI de la SELARL HM GALIMIDI, avocat au barreau de PARIS, toque : K0123 à DEFENDEUR SELARL ACTIS [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Stéphane MARTIN substituant Me Frédéric MANGEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdb912473e8c16f9a08dfae
22 février 2019
22 février 2019
Thierry PERON, avocat au barreau de LYON substitué par Me Hannah CORROYER, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Association SUD OUEST EMPLOI [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas MAGUET
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162b8d3efb73d2e55750e62
21 mars 2013
21 mars 2013
N° 11/00723 AFFAIRE : Société COREDIF C/ SCI ROUTE DE MAGNY Décision déférée à la cour : Décision rendu(e) le 10 Septembre 2010 par le Tribunal arbitral de N° Chambre : N° Section
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f15
9 février 2000
9 février 2000
. : Madame MAGUEUR Z... lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Eliane DOYEN DÉBATS : A l'audience publique du 5 JANVIER 2000 ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement par Madame MARAIS X... laquelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce09
3 juin 2008
3 juin 2008
représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège 141 Rue Garibaldi BP 3152 69211 LYON CEDEX 03 représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assistée de Me Laurent MAGUET
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a545
28 mars 2007
28 mars 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur CARRE-PIERRAT, président Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, conseiller Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a692
28 mars 2007
28 mars 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur CARRE-PIERRAT, président Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, conseiller Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02593_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
une ou des prestations de services généralement attachées à la réalisation d'un voyage et qui, pour fournir ces prestations, recourent à des tiers assujettis (CJUE 22-10-1998 aff. 308/96 et 94/97, Madgett
Source officiellePage 16 sur 22