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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a49

Appel

12 octobre 2001

12 octobre 2001

Le 17 février 1998, Mme Z... a fait assigner Messieurs C... et A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a50

Appel

12 octobre 2001

12 octobre 2001

Le 17 février 1998, Mme X... a fait assigner Messieurs Y... et Z...

Source officielle
CA

pôle 5 - chambre 9

6163f88952184c47dc90bae9

Appel

26 novembre 2009

26 novembre 2009

Une convention de garantie a par ailleurs été conclue le 1er juillet 1999 entre, d'une part, Messieurs [H] [G] et [A] [X] et, d'autre part, les sociétés BECOB et SOPRAGGLO.

Source officielle
CA

2e Chambre

5fdd5ab8ea711e038c958f5b

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Le 9 septembre 2011 , Messieurs X... et Y... et la société ICETON ont fait assigner la société BSM et en paiement.

Source officielle
CA

Chambre civile

68709fd9f0cfe7ae188feb04

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Selon déclaration reçue au greffe de cette Cour le 27 août 2024, Messieurs [X] et [I] [L] ont interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca21

Appel

15 septembre 2008

15 septembre 2008

Ainsi, pendant que Messieurs Etienne et Rony X... respectaient leurs engagements, la société POMONA IMPORT oeuvrait à leur détriment en n'écoulant pas leur production de bananes.

Source officielle
CA

13ème chambre

61637733f6919f4eda2c3834

Appel

11 février 2010

11 février 2010

Par déclaration au greffe de la cour d'appel en date du 3 juillet 2009, Messieurs [U] et [E] ont interjeté appel de cette décision (dossier 09/05750).

Source officielle
CA

3e chambre civile

63119d9c6f0d304f138e5e86

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Messieurs [K] et [E] [M] n'ont pas présenté d'observations.

Source officielle
CA

5e chambre civile

660cf2607c1ccb0008628d4f

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[F] [E] et [K] [N] aux termes duquel la juridiction a prononcé la résiliation du bail commercial liant les parties en date du 8 novembre 2017 et a condamné Messieurs [E] et [N] à verser la SCI Blain-Guitard

Source officielle
CA

Référés

66ff85c1a4ff9ec259c097e0

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Messieurs [X] [O] et [N] [C], co-gérants de la société AXIOME France étaient détenteurs, pour chacun d'entre eux, de 50% du capital social de la société.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

686765379f40b42a26419c8a

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par jugement du 11 janvier 2022, le conseil de prud'hommes de Paris a : -fixé le salaire brut moyen de Madame [X] [L] [D] à la somme de 417,09 €, -condamné solidairement Messieurs [F] [W], [K] [W], [

Source officielle
CA

1ère Chambre

603261af3047b496acf280b9

Appel

13 février 2018

13 février 2018

-condamner Messieurs [X] et [P] [D] au paiement de la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a1d

Appel

23 octobre 2003

23 octobre 2003

EXPOSE DU LITIGE - PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Par déclaration du 24 mai 2002, Messieurs X... et Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86bc0

Appel

7 avril 2003

7 avril 2003

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Lors de la constitution de la société d'exploitation agricole PAMO le 1er mars 1974 entre Messieurs Marius C..., B... B et Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cababd3db21cbdd8bdb6

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

I-Exposé du litige La SARL COULEURS BOIS, ayant pour gérants Messieurs Z... et A..., a pour activité la menuiserie.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6037753d1b9315512dd03ed0

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

Ils font valoir l'acte d'engagement de messieurs [O] et [T].

Source officielle
CA

1ère Chambre

696745d3cdc6046d473ae2b7

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[H] [O] et à ordonner l'extinction de l'instance, - Condamné Messieurs [F] [O] et [C] [O] ainsi que le GAEC [O] à payer au profit de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd07bd3db21cbdd9211b

Appel

6 mars 2015

6 mars 2015

Pierre et Nicolas Y...au paiement de la somme de 17 770 ¿ à titre de dommages-intérêts ; - condamner in solidum Messieurs Pierre et Nicolas Y...au paiement de la somme de 4 000 ¿ au titre de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf2bd3db21cbdd91cb0

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

Y..., - Condamner Monsieur Z... à payer à Messieurs X... et Y... la somme de 5. 000 ¿ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - Condamner Monsieur Z... aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd8983d

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

VALLEC s'évalue à 1 356 000 Francs (206 720 €) somme qui doit être mise à la charge de Messieurs X....

Source officielle

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