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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
67ef71538d5c08d4a262e512
3 avril 2025
Statuant à nouveau : - Débouter la SCI [Adresse 2] de l'intégralité de ses demandes ; - Condamner la SCI [Adresse 2] aux entiers dépens de première instance et d'appel ainsi qu'au paiement de la somme
Cour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94cd8
21 mai 2021
La SCI Mazal fait valoir que M.
1ère Chambre
66274ef6c1c6ed00087b3d43
22 avril 2024
civile, - condamner Messieurs [Y] et Madame [C] aux dépens.
1ere Chambre
67ff3d296d3290e00e0e7932
15 avril 2025
, la mesure sollicitée n'était d'aucune utilité pour trancher le présent litige.
CHAMBRE 1 SECTION 1
60363e1bd68edb9ffbdf8808
26 novembre 2015
Elle condamnait la SCP De Cian, Lhermie Massin Thery Massin, notaire ayant reçu l'acte, à relever et garantir la SCI Sans soucis dans la limite de 135 793,38 €.
6253cc47bd3db21cbdd8faa1
13 septembre 2012
INTIMEE SCI TECHNODENT Zone Artisanale du Plateau Avenue du Corps Franc Pommiès 64320 BIZANOS représentée par la SCP DUALE/ LIGNEY avocats à la Cour assistée de Me MONTAGNE, avocat au barreau
6253ccbfbd3db21cbdd91259
13 mars 2014
Par acte du 29 avril 2010, la SCI VERTOMY a assigné Madame X...devant le Tribunal de Grande Instance de Paris en vue de faire annuler les ventes consenties.
Pôle 5 - Chambre 8
6163821796ce96677bf0ff77
1 mars 2011
Madame [Z] a quitté l'immeuble acquis par la SCI. Il a été envisagé qu'elle cède ses parts dans la SCI pour pouvoir acquérir une autre habitation.
Pôle 6 - Chambre 12
61609e52264c7ed035b03c6f
18 septembre 2014
INTIMEES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 Société Commerciale Automobile (SCA
67ef71538d5c08d4a262e510
Statuant à nouveau : - Débouter la SCI Du [6] de l'intégralité de ses demandes ; - Condamner la SCI Du [6] aux entiers dépens de première instance et d'appel ainsi qu'au paiement de la somme de 6.000
6253ca32bd3db21cbdd8a51c
6 décembre 2006
Condamne la SCI LES SALICORNES à payer à la société OPALE GESTION IMMOBILIÈRE, à Messieurs et Mesdames C..., B..., F..., K..., E..., Z..., G..., H..., chacun d'eux, la somme de 200 euros par application
3e Chambre A
603673663ab518153351d65d
22 octobre 2015
MARSEILLE SCI NACA Prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 8] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au
6163cdb3a4f434918a1e5246
11 mai 2010
Il était précisé à l'acte de vente que le lot mesuré était de 124,47 m² suivant les calculs du cabinet [V], expert géomètre.
6035b35d4813921898c21456
15 mars 2016
[B] [Q] Mme [V] [Y] épouse [Q] SCI SAINT LEONARD SCI ABF Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire
2e Chambre
603271014358d2a55ea8a131
1 février 2018
BANQUE MARTIN MAUREL SCA ROTHSCHILD & CO C/ [G] [K] Société civile KEDOUF Société civile SCF VEGA SOCIETE PALOMA Grosse délivrée le : à : Me SIDER Me IMPERATORE
Chambre 1-4
69cf7034cdc6046d47f523fa
2 avril 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 25/01015 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOI6A Ordonnance n° 2026/M SCI AIX FENOUILLERES PROVENCE Représentée en la
616343ee88dc29ccde27f06c
9 septembre 2011
L'HEURE BLEUE [M] [V] C/ [D] [E] [T] [W] épouse [E] Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN SCP MAYNARD SCP SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du
Chambre Commerciale
6162b8cdefb73d2e55750e30
28 mars 2013
Messieurs [D] [A] , [B] [Y] et [Z] [G], ainsi que la SCI TRIO ont relevé appel de cette décision selon déclaration reçue le 7 décembre 2011.
6253cd5abd3db21cbdd930b4
24 mars 2016
La SCI DE LA XAINTRIE d'AURIAC n'est pas fondée à poursuivre la résolution de la vente sur la base de ce texte comme l'a retenu à bon droit le premier juge. ** Les mesurages dont se prévaut la société
Chambre 1-5
63d37977d1bc2605de4b4619
26 janvier 2023
[HR] [L] ont a fait assigner la SCI JJCM, la SCI AFJ, Mme [K] [G], M.
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