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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
ès étant dirigéc/Jean-Michel Y
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26 novembre 2004
- déboutait Jean-Michel Y... de ses demandes à l'encontre de la société PRODIM et de Jean-Pierre VANDECANDELAERE, ( WATTRELOS FRAIS SERVICE ) mettant ces deux parties hors de cause ; Jean-Michel Y.
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9 juin 2006
No 05/02000 AFFAIRE : Michel X...
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4 janvier 2006
Toutefois, il résulte des attestations et pièces produites par Michel X..., d'Ernestine G..., tante de Michel X..., de Philippe H..., ami de Michel X..., de Gilles I... et de Michelle J..., cousine de
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25 janvier 2011
Il est avéré enfin que monsieur Michel X... a imputé son action à la SAS Y...
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8 janvier 2008
LE LUDE C/ Michel Alain X... S.A.R.L.
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21 janvier 2004
DU 21 Janvier 2004 ------------------------- B.B/M.F.B Michel X... DIT Y... C/ Consorts Y... X..., Consorts Z... RG A... : 01/00727 - A B... B...
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27 octobre 2017
Michel X...au titre de la réparation partielle de son préjudice moral, - condamné M. Michel X...aux dépens d'appel.
Pôle 1 - Chambre 2
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3 novembre 2022
La SAS Michel fleurs n'a pas comparu en première instance.
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17 juin 2004
. : 02/06793 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Michel X... représenté par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour INTIMES : CIRRSE représentée par Me GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de
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3 juin 2008
Michel X... C / Patricia Y...
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9 septembre 2008
G. 07 / 01027 ----------------------- Michel X... C / S. A.
Pôle 6 - Chambre 10
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13 juin 2018
X..., - condamner Monsieur Michel X... à lui verser la somme de 10.000 euros de dommages et intérêts pour procédure abusive, - débouter Monsieur Michel X... de l'intégralité de ses demandes, - faire
8e Chambre C
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29 novembre 2012
SIDER, avoués et plaidant par Me Henri CHARLES, avocat au barreau de NICE Madame [J] [B] née le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 191] (TUNISIE), demeurant [Adresse 134] représenté par Me Jean-Michel
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6 novembre 2007
Le jugement sera donc infirmé en conséquence et la société INFOTOURISM condamnée à payer lesdites sommes à Jean-Michel X.... Jean-Michel X... sera débouté du surplus de ses demandes.
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25 mai 2007
Michel, né le Lundi 12 Février 1951 à AMIENS (80) de Louis et de Y...
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3 avril 2003
qui a annulé l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 17 décembre 1997, qui a débouté la société RCT et Maître SAPIN, ès qualités, de leurs demandes reconventionnelles et qui a condamné Monsieur Michel
1ère chambre
DCA_21PA06651_20230608
8 juin 2023
Il est constant que la société A La Fontaine Saint-Michel exploite en location gérance un fonds de commerce de café-bar-snack situé 11 place Saint Michel, dans le 6ème arrondissement de Paris, dont la
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1 février 2006
à Michel ROULLEAUX ; 5o Condamne, sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile, la SA REAL ALIZAY à verser à Michel ROULLEAUX une somme de mille (1.000) Euros ; III.
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Que le capital social de cette société de 500 parts était réparti par moitié entre Monsieur Michel X... et son fils, Monsieur Michel X... étant désigné comme le premier gérant ; Qu'ayant été mis en liberté
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10 mai 2007
Par ordonnance du 6 octobre 2003, le juge commissaire de la liquidation a refusé à Michelin l'exercice de la revendication.
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