APPELANTE : Madame [Q] [T] [L] [V] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Séverine MINAUD de la SELARL MINAUD CHARCELLAY, avocat au barreau

B..., représentés par Me Michaud, demandent à la Cour : A titre principal : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 20 octobre 2020 ; 2°) d’annuler la décision du préfet

La société Migault a conclu le 14 septembre 2001 avec la société Piscinaro un contrat de sous-traitance portant sur la réalisation des travaux du lot n° 17 « traitement des eaux ».

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2024, Mme B..., représentée par Me Michaud, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cet arrêté

Formation paritaire de MACON, section AD, décision attaquée en date du 16 Juin 2022, enregistrée sous le n° 21/00044 APPELANTE : [N] [B] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Romain MIFSUD

Le rapport de Mme Muriel Milard, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Muriel Milard, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

GREFFIER : Mademoiselle Nathalie MICHAUD, Greffier. lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Michel COUAILLIER, Premier Président ASSESSEURS : Messieurs Dominique BOUTTE, Président de Chambre et Jean DEGLISE

. - MICOUD, avocat au barreau de LYON AGS représentée par Maître DESSEIGNE, avocat au barreau de LYON substitué par Maître Y... - MICOUD, avocat au barreau de LYON INTIMES : A...

Le rapport de Mme Edwige Michaud a été entendu au cours de l'audience publique Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Muriel Milard, première conseillère, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, - les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de M. B et M.

Délibéré après l'audience du 16 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Edwige Michaud, première conseillère. Mme Kolia Gallier, première conseillère.

Le rapport de Mme Muriel Milard, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 11 MAI 2022 APPELANTS : [T] [N] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Géraldine HUET de la SELARL SOREL-HUET-LAMBERT MICOUD

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association des habitants de L'Houmée, Mme E F, Mme B Michaud et M.

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 19 décembre 2007 CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 06 / 00108 IT Monsieur Milloud X..., agissant tant en son nom

le 31 Juillet 1979 à LYON (69009) ... 69190 SAINT FONS représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Yves PHILIP DE LABORIE, avocat au barreau de LYON substitué par Me MICHAUD