répertoire général de la cour : N° RG 25/00248 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JH5O Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AMIENS DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE

N° RG 26/03629 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4WT Du 30 MAI 2026 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT SIX à 11H45

répertoire général de la cour : N° RG 25/00281 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JH7O Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AMIENS DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE

répertoire général de la cour : N° RG 25/00267 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JH6U Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AMIENS DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE

répertoire général de la cour : N° RG 25/00262 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JH6K Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AMIENS DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE

répertoire général de la cour : N° RG 25/00254 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JH52 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AMIENS DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE

répertoire général de la cour : N° RG 25/00199 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JH2N Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AMIENS DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE

répertoire général de la cour : N° RG 25/00113 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JHT2 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AMIENS DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE

avocat au barreau de NIMES APPELANTS Madame [Q] [N] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Priscilla COQUELLE de COQUELLE AVOCAT, avocat au barreau de NIMES INTIME LE SEPT MAI DEUX MILLE

La société [T] vend depuis 2009 des sandwichs sous le nom « Les Minis » dans une barquette bi-compartimentée sécable.

[R] [Y] et Mme [D] [F] épouse [Y] ensembles la somme de seize mille neuf cent un euros (16.901 €) au titre de leur préjudice de jouissance ; CONDAMNE Mme [J] [G] épouse [B] à verser à M.

N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LE PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue par mise à disposition au greffe le vingt et un mai deux mille

des erreurs les affectant et de toute inscription faisant référence à un quelconque nantissement en ce qui concerne les actions de Vent local détenues par Kanton et ce, sous astreinte définitive de mille

l'association interprofessionnelle des centre médicaux et sociaux de santé au travail de la région Ile de France à verser à Mme [B] [K] [T] les sommes suivantes : 28 832,94 euros brut (vingt-huit mille

à l'article L. 155-5 du code minier subis du fait d'un sinistre minier au sens dudit article, constaté par le représentant de l'Etat, sont indemnisés par le fonds.

MONGE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats, de Marion CHARRIERE, greffière, avons rendu le neuf avril deux mille

[Z] les sommes suivantes : - 20 400,00 euros (vingt mille quatre cents euros) à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 13 500,00 euros (treize mille cinq cents euros)

- DEBOUTE la Sarl LA VILLE NOIRE de sa demande d'expulsion de Madame [X] [L] et de sa demande d`indemnité d'occupation ; - CONDAMNE madame [X] [L] à payer à la Sarl LA VILLE NOIRE la somme de six mille