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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04252_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
D n'établit pas l'apparition de désordres immédiatement après les tirs de mines alors que, dans ce cas, l'apparition de désordres est instantanée ; le requérant n'établit pas le lien entre les tirs et
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04673_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Pour établir, sur le fondement des textes et principes rappelés aux points 3 et 4, l'existence d'une minoration significative du prix de cession des titres en litige, l'administration a relevé, notamment
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65af6725b6c6260008b53014
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Il indique qu'il est constant que des équipements amiantés étaient employés dans les chantiers du fond de la mine et qu'au regard des différents emplois occupés au cours de sa carrière, il est constant
Source officielleChambre sociale
680a0081329e941ca0d77a9e
24 avril 2025
24 avril 2025
[O] [T] de toutes ses autres demandes ; - condamné la société Goro mines à remettre à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893c3
7 novembre 2007
7 novembre 2007
D... 63700 ST ELOY LES MINES Melle Estelle C... ... - Redsield BRISTOL BS 59 HJ GRANDE BRETAGNE M. Cédric C... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93360
6 juin 2016
6 juin 2016
L'exploitation du snack était ensuite reprise par l'Eurl Le Nouveau Mini Kebab.
Source officielleAvis
CADA:20160722
17 mars 2016
17 mars 2016
saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Montceau-les-Mines
Source officielleChambre Sociale-Section 3
69df24cecdc6046d474838ab
14 avril 2026
14 avril 2026
[K] a déclaré à la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines - l'assurance maladie des mines (CANSSM) une maladie professionnelle, en joignant à sa demande de reconnaissance un certificat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6431065428558704f52e69bd
7 avril 2023
7 avril 2023
; - déclarer irrecevable la demande de la SAS Mino Gaillard tendant à voir juger le licenciement pour faute grave fondé ; - condamner la SAS Mino Gaillard à lui verser 3 000 euros sur le fondement
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fd7
9 septembre 2021
9 septembre 2021
[O] [N] et consécutif à la faute inexcusable de la société Mines de potasse d'Alsace ».
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6684eb02a0de54ff609f7f90
2 juillet 2024
2 juillet 2024
société Guzzo international à payer à la société Ming la somme de 200 000 euros correspondant au prix de vente, avec intérêts au taux légal à compter de la décision, - dit que la société Ming devra tenir
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6163278e33484180ee7228b7
7 juin 2011
7 juin 2011
d'inscription au répertoire général : 10/04113 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Décembre 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008084230 APPELANTE Société BANK OF INDUSTRY AND MINE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01391_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Les dispositions du présent titre sont également applicables aux exploitations de carrières au sens des articles L. 100-2 et L. 311-1 du code minier ".
Source officielleChambre Sociale
661a20384cfa010008a2d889
12 avril 2024
12 avril 2024
En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 21 Février 2024 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE
Source officielle2ème chambre
63bfb39e5e2fbe7c90043aa1
11 janvier 2023
11 janvier 2023
En 2017, la société Mines du Salat a été créée avec pour vocation de constituer la société d'exploitation de la mine du Salau. 80 % des titres de la société Mines du Salat étaient détenus par la société
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a545
28 mars 2007
28 mars 2007
LA MINE DU PIN exerçant sous l'enseigne ANTIC LINE CREATION ayant son siège ... 66000 PERPIGNAN prise en la personne de son gérant représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a692
28 mars 2007
28 mars 2007
LA MINE DU PIN exerçant sous l'enseigne ANTIC LINE CREATION ayant son siège 4 avenue Ribere 66000 PERPIGNAN prise en la personne de son gérant représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE,
Source officielleChambre sociale
6162b8d8efb73d2e55750f7e
20 décembre 2012
20 décembre 2012
PP and MICK, elle-même.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65af672db6c6260008b53018
22 janvier 2024
22 janvier 2024
- CANSSM ayant pour mandataire de gestion la CPAM de Moselle prise en la personne de son directeur et pour adresse postale L'Assurance Maladie des Mines [Adresse 6] [Localité 2] représentée par
Source officielleChambre Sociale-Section 3
68fb978311af6ba0065f3f0d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
, l'exploitant minier est tenu à une obligation générale de sécurité.
Source officiellePage 16 sur 438
MINK TAXIS
31/08/2026
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VASILEVA, Minka
30/08/2026
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MINKHAR, Vanessa Jocelyne, BOISSEAU
26/08/2026
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26/08/2026
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MINK TAXIS
18/08/2026
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