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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
67ff39c4303a1b38839f7cfd
15 avril 2025
décision : B N° RG 25/02061 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLE2H Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2025, à 11h10, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sandrine Moisan
67ff39c4303a1b38839f7cff
décision : B N° RG 25/02060 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLE2F Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2025, à 11h02, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Sandrine Moisan
67ff39c5303a1b38839f7d0b
décision : B N° RG 25/02054 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEXN Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2025, à 10h43, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sandrine Moisan
Cour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94f01
2 juillet 2021
SAS CPI prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
Pôle 5 - Chambre 4
67ef6c799a9834ffd825fab7
2 avril 2025
la personne de ses representants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 437 622 780 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Benjamin Moisan
6253ca53bd3db21cbdd8aaf6
14 décembre 2007
Maître Jacques MOYRAND ès qualités de représentants des créanciers de la société ELECTEK demeurant 14/16, rue de Lorraine 93011 BOBIGNY CEDEX défaillant La société CENTRE DE DISTRIBUTION INFORMATIQUE
Chambre Sociale
6811aeb681f47e994feb26bf
29 avril 2025
: Jugement du Conseil de Prud'hommes de ROUEN en date du 01 Décembre 2022, enregistrée sous le n° F 21/00593 Monsieur [C] [U] Représentant : Me Arnaud VALLOIS de la SELARL ARNAUD VALLOIS-CLAIRE MOINARD
Pôle 1 - Chambre 3
68709e447c3ffdb9560b0869
10 juillet 2025
INDUSTRIELS - MACIF, RCS de [Localité 9] n°781452511, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Benjamin MOISAN
6253cdb2bd3db21cbdd942d1
16 novembre 2018
Représentée par Me Bruno F... de la SCP F... - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 SIRET No: 483 792 354 00019 SARL CABINET D'AUDIT ET D'INGENIERIE FINANCIERE ET FISCALE Prise
Pôle 4 - Chambre 13
67908b2d4143037ceabfbf87
21 janvier 2025
PARIS, toque : B1055, avocat postulant et par Me Patrick TARDIEU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIME : Monsieur [W] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Benjamin MOISAN
Pôle 5 - Chambre 10
67f4adae76ec6bab6dfbabfb
7 avril 2025
du 29 octobre 2020 - TJ de Paris - RG 18/07980 - N° Portalis 352J-W-B7C-CNHQ APPELANT Monsieur [M] [I] [Adresse 3] [Localité 5] né le [Date naissance 2] 1956 Représenté par Me Benjamin MOISAN
671b359b2edfb0b58c05eeeb
24 octobre 2024
KC 20, RCS de Paris n°449054949, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN
Pôle 6 - Chambre 1- A
659e485f5537980008847328
9 janvier 2024
représentée par Me Mohamed EL ACCAD, avocat au barreau de PARIS, toque : G0213 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, SANDRINE MOISAN
6538b40e7ffc2c8318ee00e9
24 octobre 2023
WIAME VRD agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL
Pôle 5 - Chambre 11
65b369a48c0355000835f58a
25 janvier 2024
SCARABE exerçant sous le nom commercial « EDOUARD RAMBAUD ACCESSOIRES », prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,, représentée par Me Benjamin MOISAN de la
Pôle 4 - Chambre 4
5fda15afd4877d5924b2adbd
1 octobre 2019
personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] N° SIRET : B 5 520 933 38 Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
Pôle 5 - Chambre 9
6162c5101e6e055673490870
13 janvier 2011
son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN
Pôle 5 - Chambre 8
61634cf21c666ce2d9a48d39
15 septembre 2009
[V] épouse [O] née le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 7] 35 de nationalité française demeurant [Adresse 8] [Localité 1] représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN
Pôle 4 - Chambre 8
616355d3bf1fa7f870d29fea
24 mars 2011
la Cour : Jugement du 03 Mai 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/83513 APPELANTS Monsieur [O] [M] [Y] [J] demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP REGNIER BEQUET MOISAN
Pôle 2 - Chambre 5
616359e31416be03751aa569
15 mars 2011
SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS prise en sa qualité d'assureur de l'immeuble [Adresse 2] pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par la SCP REGNIER BEQUET MOISAN
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