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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
13e chambre
615e0de6c25a97f0381f503d
26 juin 2014
26 juin 2014
de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER
Source officielle13e chambre
615e0de6c25a97f0381f503e
26 juin 2014
26 juin 2014
de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER
Source officielle13e chambre
615e0e03c25a97f0381f5153
20 mars 2014
20 mars 2014
délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER
Source officielle13e chambre
615e0e32c25a97f0381f5343
30 avril 2014
30 avril 2014
délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER
Source officielle13e chambre
615e0e32c25a97f0381f5344
30 avril 2014
30 avril 2014
délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER
Source officielle13e chambre
61606624eedca24c93cf78fe
31 juillet 2014
31 juillet 2014
délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e08
31 octobre 2017
31 octobre 2017
Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER
Source officielle13e chambre
60342e22b600c71fe8f7f0c9
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Signé par Madame Aude RACHOU, Présidente et par Monsieur MONASSIER, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le greffier,La présidente,
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01155_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Aux termes de l'article 3 des mêmes statuts : " Le Canal de Ventavon Saint-Tropez dessert tout ou partie des communes de Lettret, Tallard, La Saulce, Lardier, Vitrolles, Ventavon, Monêtier-Allemont, Upaix
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02493_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
B..., ressortissant tunisien né le 11 juillet 1975 à Monastir (Tunisie), est entré en France le 1er septembre 2020 muni d’un passeport revêtu d’un visa de court séjour et s’est maintenu irrégulièrement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02764_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Mme B..., ressortissante tunisienne née le 19 décembre 1973 à Monastir (Tunisie), est entrée pour la première fois en France le 14 juin 2014, munie d’une carte de séjour italienne portant la mention «
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02931_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
B A C, ressortissant tunisien né le 12 juin 1990 à Monastir (Tunisie), est entré en France le 15 janvier 2020, sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour qui l'autorisait à y séjourner
Source officielle8e Chambre A
60332b5dd3f4689c9f9f2bc4
14 septembre 2017
14 septembre 2017
ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2017 N° 2017/343 Rôle N° 16/21664 [X] [R] C/ [E] [M] [S] [Q] Grosse délivrée le : à : SELARL CHERFILS Me MOATTI
Source officielleAvis
CADA:20164018
20 octobre 2016
20 octobre 2016
courrier enregistré à son secrétariat le 5 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Lunaire à sa demande de communication de la délibération du 9 mai 2016 créant un arrêt de descente et montée
Source officielleChambre 1-2
62c52943a2c42363790795c8
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Valérie MONTI
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c6f
11 décembre 2001
11 décembre 2001
IDEAL DESIGN prise en la personne de son représentant légal 13, place de la Sardane 66200 ELNE Représentant : Me Patrick MONTI (avocat au barreau de PERPIGNAN) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93269
18 mai 2016
18 mai 2016
BOISSONS FABRICATION (SOBOFA) COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SA ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) représentée par Monsieur Jacques-Thierry MONTI
Source officielleAvis
CADA:20161999
9 juin 2016
9 juin 2016
Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'école primaire Jean Monnet
Source officielle13e chambre
60358eb8dc1368b39f3b4c3e
31 mars 2016
31 mars 2016
de la cour, composée de : Madame Aude RACHOU, Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fca5b96a3ddd0332424ee62
13 novembre 2020
13 novembre 2020
L'acte prévoit le paiement d'une 'indemnité d'immobilisation' d'un montant de 110 000 euros par M. et Mme [E] qui ont réglé une somme de 55 000 euros placée sous le séquestre de la SCP Monassier.
Source officiellePage 16 sur 43