[J] la somme de 10.000 euros en réparation de son préjudice moral, déboutant du surplus ; - condamné la société Magellan consulting et la société Asappro in solidum à verser à M. 

de travail, de rémunération des heures supplémentaires et de validité de la clause de non-concurrence, ce qui porte atteinte aux intérêts collectifs défendus par le syndicat et lui cause un préjudice moral

Sur le harcèlement moral Aux termes de l'article L. 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation

Courcouronnes et formé des demandes de réintégration dans ses fonctions de régisseur, de révision de son positionnement et du contenu de son poste et de paiement de dommages-intérêts pour harcèlement moral

Sur la demande au titre du préjudice moral Mme [Z] [L] invoque un préjudice moral du fait de la procédure de licenciement expliquant qu'aucune raison professionnelle ne justifiait une telle sanction

En tout état de cause, il est établi que madame [L] [I] a subi un préjudice moral d'une particulière gravité, résultant notamment de la séparation d'avec son époux ainsi que d'avec ses jeunes enfants,

Ainsi son comportement ne sera pas un facteur de minoration du préjudice moral.

[A] alors qu'il a déclaré être victime de faits de harcèlement moral de la part de dernier.

Néanmoins la lecture de la lettre du 16 juin 2018 ne comporte pas de contestation sérieuse sur la faute grave imputée à Mme [Q] résultant de la seule dénonciation de faits de harcèlement moral.

de SAINT-NAZAIRE le 17 septembre 2015, pour voir qualifier le licenciement pour motif personnel en licenciement pour motif économique individuel, prononcer la nullité du licenciement pour harcèlement moral

, - pour M. et Mme [D] : 567 880,75 euros au titre de leur préjudice financier et 100  000 euros au titre de leur préjudice moral, les demandeurs reprochant à la société ACB Patrimoine et à M.

de travail, de rémunération des heures supplémentaires et de validité de la clause de non-concurrence, ce qui porte atteinte aux intérêts collectifs défendus par le syndicat et lui cause un préjudice moral

, - condamner la [1] à lui payer 10 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral subi du fait du harcèlement moral, - juger que son licenciement est nul et, subsidiairement

le tribunal judiciaire de Saint-Denis aux fins de le voir condamner à lui verser différentes sommes au titre du préjudice matériel arrêté par l'expert, outre un préjudice de jouissance, un préjudice moral

le 20 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication du rapport mentionnant les motivations du refus d'ouverture d'une enquête pour harcèlement moral

[Z] [U] les sommes de 12 547,50 € au titre de la perte de chance d'occuper un emploi et de 42 000 € au titre du préjudice moral ; - de débouter M.

, - débouté la SAS Seima de sa demande de dommages et intérêts en réparation d'un préjudice moral, - condamné la SAS Gipak à payer à la SAS Seima la somme de 2'500 euros au titre de l'article 700 du

d'huissier du 11 janvier 2022, Madame [J] a assigné la Sa Banque Postale devant le tribunal judiciaire de Toulouse afin d'obtenir le remboursement des sommes débitées et la réparation de son préjudice moral