Sur les dommages-intérêts pour harcèlement moral M. [Y] soutient avoir été victime de faits de harcèlement moral, ce que l'appelante conteste.

en sa qualité de rédacteur d'acte, - condamné la SCP [Personne physico-morale 1] à payer, à titre de dommages-intérêts, à : .

3][Personne physico-morale 2] et CLEG MOBILITES - condamné solidairement les sociétés [Personne physico-morale 3][Personne physico-morale 2] et CLEG MOBILITES à une amende civile de 5.000 euros au profit

Sur le travail dissimulé La société Altran Technologies soutient que la preuve de l'élément matériel et de l'élément moral de l'infraction n'est pas rapportée, puisqu'une convention de forfait a bien

Sur le travail dissimulé La société Altran Technologies soutient que la preuve de l'élément matériel et de l'élément moral de l'infraction n'est pas rapportée, puisqu'une convention de forfait a bien

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 27 juillet 2023 et 3 avril 2025, la société Le coin du bricoleur Morteau, représentée par Me Leraisnable, demande

de la SCP MOREAU E. & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 147 - N° du dossier 20147359 assisté : Me Olivier-Louis SEGUY, Plaidant, avocat au barreau de Paris.

, la Vienne du Talbat au Clain, la Vienne du Clain à la Creuse.

Elle a donc subi un préjudice moral incontestable, alors même qu'elle était déjà en arrêt maladie pour dépression.

Il convient en conséquence d'infirmer la décision entreprise et de condamner la société SLBA à leur payer la somme de 500 euros en indemnisation de leur préjudice moral.

EXPOSÉ DU LITIGE La société Talent Finder est un cabinet de recrutement.

Sur le travail dissimulé La société Altran Technologies soutient que la preuve de l'élément matériel et de l'élément moral de l'infraction n'est pas rapportée, puisqu'une convention de forfait a bien

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine MOREAU, Présidente de Chambre Madame Perrine VERMONT, conseillère Madame Marie CHABROLLE, conseillère

PARTIES EN CAUSE : Madame [G] [C] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Madame [S] [X] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représentées par Me Nicolas MOREAU

Ordonnance rendue publiquement, ce jour, QUATORZE AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE, à 09 H 00, par Nous, Hélène MOREAU Présidente à la Cour d'Appel de RIOM, désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente

LE PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES non représenté à l'audience, Mme Corinne MOREAU, avocat général, ayant rendu un avis écrit A l'audience publique du 20 Août 2024 où nous étions

LE PROCUREUR GENERAL DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES non représenté à l'audience, madame Corinne MOREAU, avocat général, ayant rendu un avis écrit A l'audience publique du 20 Août 2024 où nous étions

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Christine MOREAU, Présidente de Chambre Mme Perrine VERMONT, Conseillère M.