CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 455 résultats pour « Morrier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20200936

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

de la justice à sa demande de copie de la décision ayant ordonné la suspension de son client, incarcéré au centre de détention de BAPAUME, de son travail aux ateliers de l'établissement au début du mois

Source officielle

Page 16 sur 373

← PrécédentSuivant →
CA

Avis

CADA:20201807

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client - incarcéré au centre pénitentiaire du Sud Francilien - depuis le mois

Source officielle
CA

Avis

CADA:20210917

Appel

30 avril 2021

30 avril 2021

la suite du refus opposé par le garde des Sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis le mois

Source officielle
CA

Avis

CADA:20186203

Appel

31 mars 2019

31 mars 2019

son secrétariat le 20 décembre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la décision de retrait de la télévision de son client prise au mois

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA05475_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

prescrire une expertise, en présence de la société d'aménagement et de réalisations architecturales Sarea, de la société Egis bâtiments, de la société Sicra Ile-de-France, de la société nouvelle Pradeau et Morin

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69d747afcdc6046d479ccf9c

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00649 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPP4L Chambre 1-1 Ordonnance n° 2026/M105 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [G] [L] Représentant : Me Camille MORIN

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 3

5fd91e4b6ab6cabaf4d81ed9

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

[I] devra communiquer son planning deux mois à l'avance à Mme [X] qui devra quant à elle communiquer le sien le 25 du mois pour le mois suivant, afin de faciliter le choix des périodes d'exercice du droit

Source officielle
CA

Avis

CADA:20194628

Appel

31 mars 2020

31 mars 2020

de la copie des documents relatifs à son client incarcéré au centre pénitentiaire du Sud Francilien : 1) la totalité des décisions ayant ordonné son maintien en régime fermé de détention depuis le mois

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04374_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Mme B A a demandé au Tribunal administratif de Melun d'ordonner une médiation préalable obligatoire afin de trouver une issue amiable au différend l'opposant à la communauté de communes des Deux-Morins

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

642fb7afcece1704f57479c9

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

ETABLISSEMENTS LE TINIER MORIN 35 (L.T.M 35) C/ M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd92f8db0c5880f3171397f

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

conséquence, à démonter les dispositifs fixes installés en parties communes, notamment les planchers-estrades, palissades en bois et lampadaires et à remettre les lieux en leur état antérieur, dans le mois

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fdd27547e56db902900e49a

Appel

5 octobre 2018

5 octobre 2018

ARRÊT N° 2018/605 N° RG 17/00444 J.C.GARRIGUES/M.S Décision déférée du 14 Décembre 2016 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F 15/01852) SA MODIS

Source officielle
CA

4e chambre civile

6791de5e93ef93c421386b61

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[F] [Z] Représentant : Me Solène MORIN de la SCP ANNE LAURE GUERIN - SOLENE MORIN, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANT Mme [V] [S] INTIME Nous, Philippe SOUBEYRAN, présidentde chambre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163b52a1669d540ac7baa4f

Appel

20 octobre 2010

20 octobre 2010

2008 Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/08119 APPELANTE SA D'EDITION DE DOCUMENTATION ECONOMIQUE ET COMMERCIALE exerçant sous l'enseigne MONITEUR DU COMMERCE INTERNATIONAL - MOCI

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE02412_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Monnier, avocate de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd90505

Appel

8 février 2013

8 février 2013

No18 Morne Dillon 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Joel CATOL, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Francis Y...

Source officielle
CA

Avis

CADA:20175150

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de son dossier médical à la suite de son hospitalisation dans le service de chirurgie digestive de l'hôpital Louis Mourier

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161049

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du Centre hospitalier de Compiègne à sa demande de communication, afin de connaître les causes de la mort

Source officielle
CA

Avis

CADA:20133877

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication du dossier médical de Madame XXX XXX décédée le 7 février 2013, mère de sa cliente Madame XXX XXX, afin de connaître les causes de la mort

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd973b7a88b6560f317885a

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

[Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Marie-laure TARRAGANO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1134 INTIMES Maître [X] [R] Es-qualités de co-mandataire liquidateur de la société MORY

Source officielle