droits au versement d'une pension de réversion, de l'attestation indiquant le montant brut détaillé (principal de l'avantage et majoration familiale) de ses avantages personnels de vieillesse pour les mois

poste inspection filtrage (PIF) de Servair 2, -Assortir l'injonction d'une astreinte de 1.000 euros par jour de retard dans la production de l'ensemble des informations réclamées, à compter du mois

garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants concernant son client : 1) le dossier disciplinaire contradictoire et l'éventuelle sanction infligée à son client au mois

des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention d'Argentan : 1) la décision ayant ordonné au mois

dans son intégralité, du dossier d'enquête de commandement qui a été réalisée, dans le contexte de harcèlement moral sur son client et de fortes tensions dans le service, au PGM de HOHROD entre les mois

accordées au bar le « Chat Teigne » sis 9 place du Maréchal Juin pour l'organisation des soirées des 13 février, 17 mars et 16 avril 2016, ou l'autorisation annuelle pour organiser une manifestation par mois

[O] [B] rentré du mois de septembre 2016 à septembre 2017. Et juste avant septembre 2017, il y avait Flora cosmétic.'

jour du mois suivant le dépôt de sa demande soit le 1er décembre 2016.

[K] [A] décédé, à procéder à l'enlèvement de toute entrave située sur l'assiette de ce chemin situé sur la parcelle AO [Cadastre 24] et ce dans un délai de trois mois à compter de la décision à intervenir

Dire et juger que ces travaux devront intervenir dans un délai de un mois à compter de la signification de la décision à intervenir, puis sous astreinte de 300 € par jour de retard passé ce délai.

de février au mois d'avril 2025

à un taux de d'intérêt de 3,71 %, - dit que les échéances mensuelles devront être réglées le 7 de chaque mois à compter du 07 août 2025, - dit que le plan entrera en vigueur le premier jour du mois

[L] un moratoire de 24 mois - condamner M.[L] à lui payer la somme de 2000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile. Il estime que M.

de février 2025, la somme de 1.465,68 euros au titre de rappel de salaire du mois de mars 2025, la somme de 2.702,76 euros au titre de rappel de salaire du mois d'avril au mois de mai 2025, la somme

Il chiffre ses revenus mensuels à 2100 par mois et ses charges à euros en ce non compris les frais d'alimanetation.

Il avait déjà bénéficié de précédentes mesures de surendettement, en octobre 2014, sous la forme d'un moratoire de 24 mois.

Saint-Florent-sur-Auzonnet à sa demande de communication d'une copie des documents suivants concernant l'ensemble des agents municipaux : 1) les contrats de travail ; 2) les bulletins de paie, pour les mois

janvier 2014 concernant l'installation d'une usine de fabrication de pellets et d'une centrale de biomasse rue Saint-Laurent à Anor, qu'il a pu consulter lors de l'enquête publique ayant eu lieu au mois