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26 800 résultats pour « Mutuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

63217138dbb9ccfcb0f379c0

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[X], Madame [T] [W] veuve [H], la société MMA Iard et la société MMA Iard Assurances Mutuelles aux entiers dépens de l'instance distraits au profit de Me Muhmel, Avocat au Barreau de Compiegne, aux offres

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6a192d1ecdc6046d4754ad60

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[1] la décision de la CPAM de la Gironde de prise en charge, au titre de la législation professionnelle, l'accident dont a été victime sa salariée, [F] [U], le 3 novembre 2021, - débouté la Mutuelle

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fca918be10b0d853de8f3fc

Appel

3 septembre 2020

3 septembre 2020

en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] représentés par Me Cédric LENUZZA de la SCP LSC AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

Source officielle
CA

Chambre 3-2

671b351a2edfb0b58c05e89f

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

DBVB-V-B7E-BFRE7 Ordonnance n° 2024/M224 SCI MERLAN 135 représentée par Me Cecile PIAT de la SELARL DEFENZ, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY04007_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

La société Relyens Mutual Insurance, venant aux droits de la SHAM, et le centre hospitalier de Montceau-les-Mines, interjettent appel de ce jugement.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

633fc389e633183e2ee17c25

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[F] pesant sur la société MMA iard assurances mutuelles et sur la société mutuelle du Mans assurances-MMA iard, INFIRME le jugement pour le surplus concernant la mise hors de cause de la Caisse de

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69e1d432cdc6046d4789fcd1

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Les saisies régularisées auprès de la Caisse d'Épargne et le Crédit Mutuel ont été fructueuses pour un montant global de 142 383,01 euros. Ces saisies ont été dénoncées à la S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6a210d8ecdc6046d470999a7

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Vu l'assignation délivrée le 22'octobre 2022, par laquelle la SAS Alsace Intervention et la SAS Alsace Rénovation ont fait citer la Caisse de Crédit Mutuel (CCM) du Vignoble, ci-après également dénommée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60368a6163d4662d74dd9ac6

Appel

8 octobre 2015

8 octobre 2015

Par déclaration régularisée le 4 juillet 2014, la CAISSE FÉDÉRALE DE CRÉDIT MUTUEL DU CENTRE a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69d9dd5fcdc6046d47d95056

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

conseils Me Estelle GARNIER, postulant, avocat au barreau d'ORLEANS, et Me Erwann COIGNET, plaidant, avocat au barreau de PARIS, D'UNE PART INTIMÉS : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6364bc1ae405357f749eaca7

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Les demandes de la SC Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine seront déclarées recevables.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02071_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Le CHU de Bordeaux et son assureur, la société hospitalière d'assurance mutuelle (SHAM), devenue société Relyens Mutual Insurance, relèvent appel du jugement du 24 mai 2022 du tribunal administratif de

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a22620dcdc6046d47391e23

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[V], [O] et [U] à payer chacun la somme de 25.000 euros à la société Crédit Mutuel Factoring, le tout dans la limite de la somme de 163.499,66 euros outre intérêts'.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6892e3eebf535a2d228f9654

Appel

5 août 2025

5 août 2025

Par actes d'huissier en date des 18 et 26 mai 2017, les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles, venant toutes deux aux droits de la société Mutuelle du Mans Assurances, ont assigné la société

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

69d895f4cdc6046d47bc18b1

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

INSURANCE, venant aux droits de la SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES ([G]), immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°779 860 881, prise en la personne de son représentant légal, domicilié

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6708bffb445a086e2bcedab3

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 10 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 504 Rôle N° RG 24/01554 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRIE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTEL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69e07167cdc6046d47692b77

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

barreau de Paris, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Clémentine QUINTARD de L'AARPI MONCEY AVOCATS, avocat au barreau de Paris, toque : L265 INTIMÉE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fdb86a6e02cd96518b5f81d

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - condamner la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc à lui verser la somme de 2.500

Source officielle
CA

2ème Chambre

627b556676c5d9057df80040

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS Représentée par

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02593_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

demandé au tribunal administratif de Dijon, dans le dernier état de leurs écritures, de condamner solidairement le centre hospitalier d'Auxerre et son assureur la société hospitalière d'assurances mutuelles

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

CAISSE MUTUELLE DES ENSEIGNANTS DES VOSGES

SIREN 306950593Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

03/09/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI AMAL (ST CIVILE IMMOBILIERE DES ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE LANDERNEAU)

SIREN 322223355Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

28/08/2026

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Dépôts des comptes

M COMME MUTUELLE CONSEILS

SIREN 814545786Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

26/08/2026

Voir →

Modifications diverses

MUTUELLE CONSEIL

SIREN 904457157Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

25/08/2026

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Modifications diverses

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

SIREN 775652126Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

21/08/2026

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