Greffière, lors des débats : Mme Nadyra MOUNIEN ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

contrats de fourniture et subséquemment celles des contrats de crédit affectés, n'est pas soumise à la suspension des poursuites individuelles, - dire que la créance en restitution du prix de la vente naîtra

Greffière, lors des débats : Mme Nadyra MOUNIEN ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

9] [Localité 21] Madame [E] [R] de nationalité Française [Adresse 13] [Localité 22] Madame [Z] [X] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 15] Représentés et plaidant par Me Nahéma

Surtout, il résulte d'un courriel adressé par TDA à la société Cisa le 16 avril 2019 que du fait de son rapprochement avec La Dauphinoise (de la fusion desquelles naîtra en 2020 le groupe coopératif agricole

Christian HOURS, président et par Mme Nadyra MOUNIEN, greffière. ***** L'artiste, [N] [J], a rencontré en 1961 le baron [R] et lui a confié le soin de reproduire certaines de ses 'uvres en trois

Greffière, lors des débats : Mme Nadyra MOUNIEN ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Greffier, lors des débats : Mme Nadyra MOUNIEN ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

exercice, dont le siège est sis 260 rue Guillaume du Vair Château de la Pioline-13100 AIX EN PROVENCE représentée par Me Katia VILLEVIEILLE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN et assistée de Me Aurélie NADIRAS

demeurant [Adresse 1] [C] [N] [O] épouse [I] née le 03 Juillet 1962 à [Localité 6] de nationalité Française Profession : Responsable admin financière, demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Nahira-Marie

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 6] [Adresse 7] représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai assistée de Me Aurélie Nadiras

dossier de demande de permis de construire correspondant. 4) les études environnementales établies par le ou les pétitionnaires, et notamment les études d'impact et les évaluations des incidences NATURA

participation financière aux équipements publics exceptionnels datée du 7 mars 2016 ; 10) le diagnostic succinct concernant la tortue d’Herman daté du mois de mai 2016 ; 11) l’étude simplifiée des incidence Natura

2013 et comportant les pièces suivantes : note de présentation, étude environnementale préalable, dossier d'autorisation au titre du code de l'environnement avec étude d'impact, dossier d'incidence Natura