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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1- A
63b6779ca853827c9026d27b
4 janvier 2023
4 janvier 2023
que par ces messages, elle a sollicité la fixation de l'affaire, interrompant ainsi le délai de péremption de l'instance.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
69621d12cdc6046d47d3c8cd
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par message RPVA du 13 juin 2025, le conseil de M. [M] s'est constitué pour ce dernier.
Source officielle6ème Chambre B
69707db9cdc6046d47138066
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de la SELARL BALK-NICOLAS, avocat au barreau de QUIMPER Madame [E] [L] née le [Date naissance 9] 1959 à [Localité 26] [Adresse 23] [Localité 19] Rep/assistant : Me Emmanuelle BALK-NICOLAS de
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6864c1fc31953a33f9365e37
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR : Monsieur [W] [B], né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 5] (16), de nationalité française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Maître Nicolas
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fca5e1225b4ce42a097524d
10 novembre 2020
10 novembre 2020
b) des messages agressifs et humiliants Dans ses écritures, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
696f3863cdc6046d47f554be
17 janvier 2026
17 janvier 2026
public, l'arrêté précise qu'il a été signalé pour des outrage, menace, violences dans les transports publics le 10 janvier 2026 qu'il constitue ainsi par son comportement une menace pour l'ordre public
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6875e1d51a3e620318518204
14 juillet 2025
14 juillet 2025
Le juge peut également être saisi en cas d'urgence absolue ou de menace pour l'ordre public.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f9f3b3a6be9c926c7caa83
11 avril 2025
11 avril 2025
Le juge peut également être saisi en cas d'urgence absolue ou de menace pour l'ordre public."
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c431979b20f4eee56c05cb
19 août 2024
19 août 2024
de caractériser l'urgence absolue ou la menace pour l'ordre public établie dans les 15 jours qui précèdent la saisine du juge.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6788a220b815c30a4df70abc
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le juge peut également être saisi en cas d'urgence absolue ou de menace pour l'ordre public.'
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6785fda4e1c1941b1ee980a5
13 janvier 2025
13 janvier 2025
, et l'actualité de la menace selon le comportement de l'intéressé.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6785fda7e1c1941b1ee980d5
11 janvier 2025
11 janvier 2025
, et l'actualité de la menace selon le comportement de l'intéressé.
Source officielle3e chambre civile
62da3e612eb797effb0703f4
21 juillet 2022
21 juillet 2022
[K] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Pascal GADEL de la SCP NICOLAU-MALAVIALLE-GADEL-CAPSIE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Le VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX
Source officielle1ère ch. civile
69d73601cdc6046d479a5aee
8 avril 2026
8 avril 2026
Elle ajoute que le message du 30 mars 2021, considéré par le tribunal comme constituant un élément de preuve corroborant la facture précitée, et partant, son acceptation de constituer une servitude sur
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01540_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Philippe et Christophe E, ses fils, une somme de 1 500 euros chacune à Mmes F et Carla E, ses belles-filles, une somme de 4 200 euros chacun à Anouk, Théo, Alexandre et Nicolas E, ses petits-enfants, et
Source officielleChambre 1-8
62c67badca9bf263790305fb
6 juillet 2022
6 juillet 2022
N° RG 19/13576 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEZJM [V] [I] [U] [N] épouse [I] C/ SA COFIDIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas
Source officielle3e chambre
6036b47a4fc47b55450ec496
10 septembre 2015
10 septembre 2015
instance de Versailles N° chambre : 4 N° RG : 11/3740 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Guillaume NICOLAS
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c90b
3 décembre 2008
3 décembre 2008
Nicole De nationalité française Célibataire Sans profession demeurant ...
Source officielleChambre 1-11 OP
64364c7829c3df04f589a3a2
11 avril 2023
11 avril 2023
ORDONNANCE Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 11 Avril 2023 Signée par Monsieur Nicolas ERNST, Vice-Président placé près le premier président et Manon BOURDARIAS, greffier
Source officielleETRANGERS
67f0ba43ea6533065f551d6c
4 avril 2025
4 avril 2025
KEMPENAR, adjointe administrative faisant fonction de greffier, avons entendu : [T] [E] assisté de Me Nicolas RAYNAUD DE LAGE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En
Source officiellePage 16 sur 121